Mme Hodalo BEGUEDOU a présenté ses travaux en soutenance le  7 janvier 2022 à 10h00

à l’adresse suivante : Amphithéâtre Rousseau, 43 place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : Le Big Data : une étude de droit civil

Directeurs : Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS et Mme Maïté GUILLEMAIN

Membres du jury :
M. Jean-Sylvestre BERGE, Professeur des Universités, Université Côte d’Azur
Mme Mélanie CLEMENT-FONTAINE, Professeur des Universités, Université de Versailles-Saint-Quentin
Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur des Universités, Université de Poitiers
Mme Maïté GUILLEMAIN, Maître de conférences, Université de Paris-Est Créteil
M. Nicolas BINCTIN, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Alexandre ZOLLINGER, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers

Résumé de ses travaux :

Notion atypique qui est perçue comme une masse de données, le Big Data va audelà de la simple masse de données et présente des caractéristiques bien particulières. L’essentiel du droit des données porte sur certaines natures de données que sont les données personnelles et les données publiques. Or le Big Data ce n’est pas que des données personnelles et des données publiques ; tout type de données est potentiellement destiné à se retrouver dans la masse.
La pratique du Big Data révèle qu’il fait l’objet de commercialisation, de valorisation et est précieusement protégé par son possesseur. Cependant, un vide juridique existe en la matière : le Big Data en tant qu’objet distinct de ses éléments unitaires que sont la nature des données qui le compose n’a pas de cadre juridique. Ce constat justifie notre étude de droit civil sur la détermination d’un cadre juridique du Big Data inspirée de la pratique. Pour cette étude, nous sommes partis d’une analyse technique pour déboucher sur une analyse juridique ; ce qui nous a permis d’entrevoir la qualification et le régime juridique du Big Data. De la qualification technique du Big Data nous avons dégagé trois caractères que sont : le volume de données, la base de données et l’algorithme. Ce dernier (l’algorithme) procède au traitement des données au sein d’une base de données. Ces trois éléments constituent en soi une masse à part entière pour le fonctionnement du Big Data. Ainsi, le Big Data dans son usage est valorisé par l’algorithme. C’est sur cette notion de valeur que se fonde principalement le cadre juridique du Big Data. Ainsi la valeur économique du Big Data conduit à sa qualification de bien qui s’identifie précisément à celle fonds de commerce qui est un bien universel. Cette qualification a permis la détermination de son régime juridique qui est celui du contrat. L’application du régime des contrats au Big Data en tenant compte de son fonctionnement et de la pratique contractuelle révèle qu’il s’agit d’un contrat d’exploitation.

Au contrat d’exploitation portant sur la masse de données s’applique des règles relatives aux données lorsque cela se révèle nécessaire au regard de la nature des données et des règles du droit sui generis. Dans la pratique, de telles règles font l’objet de clauses contractuelles. On constate alors une cohabitation d’un ensemble de régimes juridiques sur le contrat d’exploitation de la masse de données. Ce qui renvoie en fin de compte à un droit spécial du Big Data potentiellement qualifiable de contrat innommé.
En tant que bien de valeur nous avions constaté que le Big Data est un bon moyen de garantie pouvant faire l’objet de nantissement. Retenons qu’il conviendra de légiférer sur cette globalité, car le Big Data est hors de contrôle. Il s’agit là d’un véritable défi pour le droit et ce dernier doit y faire face.

 Mots-clés :

Big Data Données Base de données Algorithme Masse Masse de données Traitement Valeur droit de Propriété/Droit des biens Droit des contrats Contrat d’exploitation Licence Cession Droit civil droit sui generis Droit d’auteur fonds de commerce Universalité

 

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