Mme Hélène HOVASSE présentera ses travaux en soutenance le 21 décembre 2023 à 14h
A l’adresse suivante : Salle Waline – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte-Opportune – 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : Les importations de produits agroalimentaires en Chine : quel poids économique pour quel impact juridique ? L’exemple des indications géographiques (Cognac, vins, produits laitiers) à Shanghai depuis 2008
Directeur : M. Denis ROCHARD
Membres du jury :
M. Gilles GUIHEUX, Professeur des Universités, Université Paris Cité, Rapporteur du jury
Mme Caroline LE GOFFIC, Professeur des Universités, Université de Lille, Rapporteur du jury
M. Bernard CHAVANCE, Professeur des Universités, Université Paris Cité, Membre du jury
Mme Marylise HEBRARD, Directeur adjoint Institut de recherche notarial Fenghuan, Membre du jury
Mme Gabrielle ROCHDI, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Membre du jury
Mme Laurence LOULMET, Maître de Conférences, Université de Poitiers, Membre du jury
Mme Carole LY, Directrice générale, Institut national de l’origine et de la qualité, Membre du jury
M. Denis ROCHARD, Maître de Conférences HDR, Université de Poitiers, Directeur de thèse
Résumé de ses travaux :
Cette thèse traite de l’impact des importations agroalimentaires en Chine sur les changements juridiques, avec une référence particulière aux produits sous indication géographique, notamment le Cognac, les vins et les produits laitiers à Shanghai depuis 2008.
La mondialisation des modes de consommation rendue possible depuis la mise en place de la politique d’ouverture de Deng Xiaoping à la fin des années 1970 a fait évoluer le régime alimentaire chinois. En 2018, les citoyens chinois consomment une part de produits alimentaires importés beaucoup plus large que dix ans auparavant. Alors positionnés comme produits de luxe (vins de Bordeaux, Cognac, produits laitiers importés…), les produits avec indication géographique ont gagné en popularité au point d’être assimilés à des produits de consommation courante. En 2018, 80 % des vins et spiritueux français exportés vers la Chine sont des produits sous indications géographiques.
La réglementation liée à ces produits et aux entreprises de production et de distribution a évolué, nécessitant la création d’outils juridiques. Face à l’augmentation des scandales sanitaires aux effets souvent dramatiques sur la santé publique, le gouvernement chinois tente d’instaurer un cadre propice à la protection du consommateur et des produits, parfois inspiré de l’étranger et en particulier de la France ou de l’Union européenne, dans le cas de la protection des indications géographiques ou de la politique sanitaire.
Mots-Clés :
Indications géographiques — appellation d’origine protégée — marque — propriété intellectuelle — qualité — produits agro-alimentaires — sécurité sanitaire — produits agricoles — accords de libre-échange — réputation — innovation — Chine — Shanghai — échanges — commerce extérieur — exportations — importations.