Mme Flore NTSATSIESSE a présenté ses travaux en soutenance le 18 novembre à 9h30

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Rousseau, 43 place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : La dyarchisation juridictionnelle du système africain de protection des droits humains

Directeurs : Mme Céline LAGEOT et M. Djedjro Francisco MELEDJE

Membres du jury :
Mme Laurence BURGORGUE–LARSEN, Professeur des Universités, Université de Paris 1, rapporteur du jury
M. Guillaume LE FLOCH, Professeur des Universités, Université de Rennes 1, rapporteur du jury
M. Philippe LAGRANGE, Professeur des Universités, Université de Poitiers, membre du jury
M. Telesphore ONDO, Professeur des Universités, Université Omar Bongo, membre du jury
Mme Marina EUDES, Maître de conférences HDR, Université de Nanterre, membre du jury
Mme Céline LAGEOT, Professeur des Universités,  Université de Poitiers, membre du jury
M. Djedjro Francisco MELEDJE, Professeur des Universités, Université Félix Houphouët–Boigny, membre du jury

Résumé de ses travaux :

Cette étude vise à réfléchir sur le phénomène de « dyarchisation juridictionnelle » auquel est aujourd’hui confronté le système africain de protection des droits de l’homme. Elle porte plus spécifiquement sur une interrogation : existe-t-il une dyarchie juridictionnelle — définie comme le pouvoir exercé conjointement par deux organes juridictionnels — au cœur du système africain de protection des droits de l’homme ? Cette question résulte d’un constat. En effet, d’après les textes conventionnels, le système africain est construit sur deux organes hétérogènes : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples — organe non juridictionnel — et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Or, dans la mise en œuvre de leurs missions, les méthodes des deux organes, leurs règlements de procédure et leur manière de dire le droit semblent particulièrement similaires. De plus, la Commission affirme régulièrement qu’elle est une juridiction, ce qui explique, entre autres, les tensions observées dans les rapports entre les deux organes. En ce qui concerne la question posée, les recherches menées nous autorisent à soutenir qu’il existe une dyarchie juridictionnelle au cœur du système africain de protection des droits de l’homme. Ce phénomène nouveau est, à notre avis, lié à deux facteurs cumulatifs : la transformation progressive de la Commission en juridiction régionale sui generis et l’absence de toute hiérarchie entre cette dernière et la Cour africaine. Cette thèse, à savoir l’existence d’une dyarchie juridictionnelle dans le système africain, est particulièrement audacieuse dans la mesure où elle est promue dans un univers doctrinal qui — dans sa grande majorité — n’adhère pas au postulat de la juridictionnalisation empirique et indéniable des organes nommés « quasi-juridictions », tels le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ou la Commission africaine.

S’agissant de l’apport des deux juridictions (dyarchie) à la défense des droits de l’homme et des peuples, le décryptage de leur jurisprudence respective montre qu’elles y contribuent de manière dynamique. L’une des preuves les plus saisissantes de ce dynamisme est certainement le caractère avant-gardiste de la jurisprudence de la Commission dans le domaine de la responsabilité des entreprises pour les violations des droits de l’homme. Pour toutes ces raisons, la première partie de l’étude est axée sur la démonstration du caractère inédit de la dyarchie juridictionnelle africaine.

En dépit de ces avancées décisives, le système africain de protection des droits de l’homme connaît également des difficultés. C’est pourquoi la seconde partie de l’étude est consacrée au caractère perfectible de la dyarchie. Cette perfectibilité se manifeste, notamment, par les limites tant internes qu’externes que connaît la dyarchie actuelle. Nous appelons alors à une réforme du système qui passe nécessairement par le renforcement mutuel des deux juridictions et leur spécialisation. Ces pistes de solutions ont été insérées dans un dernier chapitre prospectif. La présente recherche servira donc non seulement à la construction doctrinale en cours sur le sujet, mais aussi aux praticiens du droit désireux de perfectionner ce système de protection régionale des droits de l’homme.

Mots-Clés :
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme