Mme Elizabeth BRIOUDE a présenté ses travaux en soutenance le 24 juin 2021.
A l’adresse suivante : Salle Waline, bâtiment E10, 15 rue Sainte Opportune, 86073 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : Les outils juridiques au service de la lutte contre l’artificialisation des terres
Directeur :
M. Benoît GRIMONPREZ, Professeur , Université de Poitiers
Membres du jury :
M. Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur, Université de Bourgogne
M. Didier KRAJESKI, Professeur, Université de Toulouse
M. Yves JEAN, Professeur, Université de Poitiers
M. Benoît GRIMONPREZ, Professeur, Université de Poitiers
Résumé de ses travaux :
Les terres jouent un rôle multifonctionnel et sont sources d’abondantes richesses. Les espaces agricoles naturels et forestiers sont soumis à des changements de destination et sont menacés par les phénomènes d’artificialisation qui se multiplient avec la croissance économique et démographique.
Il n’existe pas d’outil spécifiquement dédié à la lutte contre l’artificialisation des terres. Toutefois un arsenal juridique important avec des réponses opérationnelles se constitue au fil des années pour réguler ce phénomène. Il est nécessaire d’établir des stratégies foncières qui s’inscrivent dans la temporalité et dans l’espace, et qui sont mises en œuvre par le biais d’outils juridiques cohérents. Il convient de modéliser des déterminants pour orienter les choix et élaborer des équations qui permettent de contingenter une artificialisation galopante.
Pour rendre les terres résilientes, il est nécessaire de consolider certains instruments. L’observation permet d’établir des données chiffrées sur le phénomène et sur son évolution. Ces éléments servent ensuite de base dans le cadre de la gouvernance des territoires pour favoriser une gestion économe des sols. Des mesures peuvent aussi être concrétisées à travers la planification et les interventions sur les marchés fonciers. Pour concourir à l’efficience de la protection des terres, il faudrait cultiver un raisonnement élaboré à l’aide d’une stratégie graduelle composée de trois étapes. Tout d’abord, il conviendrait d’éviter l’artificialisation en sanctuarisant, en valorisant les espaces et en sauvegardant leur économie. À défaut, la culture de l’identité territoriale associée à des éléments fiscaux pourrait contribuer à la réduction des phénomènes d’artificialisation des terres. Enfin, faute d’avoir réussi à éviter et à réduire, nous devrions nous engager dans l’étape ultime, la compensation, en nature ou bien financière, pour estomper les impacts négatifs notables des projets.
Mots-clés :
Artificialisation – Terres – Protection – Planification – Compensation – Gouvernance – Marchés fonciers – Agriculture.