M. Vassili BEZIER présentera ses travaux en soutenance le 15 décembre 2023 à 8h30
A l’adresse suivante : Salle Waline – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte-Opportune – 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : La propriété des conceptions scientifiques
Directeur : M. Alexandre ZOLLINGER
Membres du jury :
Mme Marie CORNU, Directrice de recherche CNRS, Université Paris-Saclay/CNRS, Rapporteur du jury
M. William DROSS, Professeur des Universités , Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur du jury
M. Gabriel GALVEZ-BEHAR, Professeur des Universités, Université de Lille, Membre du jury
M. Philippe GAUDRAT, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Membre du jury
M. Alexandre ZOLLINGER, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers
Résumé de ses travaux :
Les connaissances scientifiques échappent dans une large mesure à tout régime d’appropriation en vue notamment d’en favoriser le partage. Après avoir étudié la protection limitée que peuvent leur apporter les différents droits de propriété intellectuelle, cette thèse propose une autre perspective en envisageant un mécanisme de protection spécifique des découvertes et théories scientifiques.
Adoptant une vision constructiviste des connaissances scientifiques, cette recherche propose de ranger ces éléments dans une nouvelle catégorie juridique, celle des « conceptions scientifiques », de façon à reconnaitre pleinement leur dimension créative. Cette opération invite ensuite à rapprocher les scientifiques des autres créateurs intellectuels et partant, à s’interroger sur la protection de ces conceptions. À l’instar du constat établi au siècle dernier lors de la controverse oubliée sur le droit des savants, les lacunes du droit positif suggèrent de rechercher des voies alternatives.
L’entreprise est délicate au regard des intérêts à concilier. Une protection trop importante des conceptions scientifiques pourrait en effet entraver la recherche et l’innovation. La proposition développée dans cette thèse tente de parvenir à un équilibre en préconisant d’établir une propriété commune des conceptions scientifiques.
Mots-Clés : connaissance scientifique – propriété intellectuelle – valorisation de la recherche – propriété commune