M. Soleiman SOLEIMAN a présenté ses travaux en soutenance le 30 novembre 2021.

A l’adresse suivante : Amphi Savatier, 43, place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d’une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique.

Directeur :
M. Philippe GAUDRAT, Professeur émérite, Université de Poitiers

Membres du jury :
M. William DROSS, Professeur, Université de Lyon 3
M. Patrick TAFFOREAU, Professeur, Université de Lorraine
Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur, Université de Paris-Saclay
M. Dominique BOUGEROL, Maître de conférences, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3
M. Philippe GAUDRAT, Professeur émérite, Université de Poitiers

Résumé de ses travaux :

Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d’auteur est hétéroclite. Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d’auteur. Si les droits voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit de l’artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois, une série de confusions a causé l’affaiblissement de la propriété de l’artiste-interprète. Par ailleurs, la notion de « voisinage », qui ne décrit qu’un rapport juridique avec le droit d’auteur, n’exprime pas la nature de ces droits exclusifs. Pour cela, notre théorie de « voisinage » des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique propose un autre paradigme respectant les principes fondamentaux séculaires de la propriété littéraire et artistique personnaliste, à savoir la distinction entre la création et le travail et entre la propriété et le monopole. Selon notre proposition, il y a une hiérarchie essentielle entre les propriétés des créateurs (auteurs et interprètes) et les monopoles des investisseurs ; en revanche, entre propriétés des créateurs, le rapport est égalitaire.

 

Mots-clés :

Droit d’auteur — Droits voisins du droit d’auteur — Artistes-interprètes — Artistes du spectacle — Interprétation — Propriété littéraire et artistique — Droits exclusifs / exclusivité — Monopole — Théorie des formes — Cession sui generis — Gestion collective — Théorie de voisinage des droits exclusifs

 

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