M. Michel GONOMY a présenté ses travaux en soutenance le 28 janvier 2022
à l’adresse suivante : Salle Waline, bâtiment E10, 15 rue Sainte Opportune, 86073 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : Douane et propriété intellectuelle au sein de la CEDEAO, approche prospective du Droit communautaire en Afrique de l’Ouest
Directeur : M. Nicolas BINCTIN
Membres du jury :
M. Gérard ANOU, Professeur des Universités Université Grenoble Alpes
Mme Valérie Laure BENABOU, Professeur des Universités, Université de Versailles-Saint-Quentin
Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Fabrice PICOD, Professeur des Universités, Université de Paris II
M. Nicolas BINCTIN, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Maurice Togba ZOGBELEMOU, Professeur des Universités Université Général Lansana Conté Sonfonia
Résumé de ses travaux :
Les mesures douanières et les droits de propriété intellectuelle se rapportent à la libre circulation des marchandises et la libre concurrence dans les systèmes d’économie de marché. Dans le contexte du marché commun de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la libre circulation des marchandises est la pierre angulaire normative pour la construction communautaire, tandis que les mesures douanières et les régimes de propriété intellectuelle apparaissent, dans ce cadre, comme des aménagements à ce principe. Mécanismes complémentaires aux échanges commerciaux internationaux, notamment en vertu de l’Accord ADPIC et la jurisprudence, les normes douanières et de propriété intellectuelle dans l’espace CEDEAO risquent, toutefois, de conférer à la libre circulation des marchandises une portée à la fois absolue et ambigüe. Il y a une nécessité impérieuse de recentrer les règles du droit communautaire ouest-africain sur l’objectif d’une plus grande consolidation du cadre normatif applicable au marché commun en construction. Ce redimensionnement passe par un exercice législatif et règlementaire, voire institutionnel d’articulations des règles de propriété intellectuelle et des mécanismes douaniers pour la viabilité du marché régional. Ces articulations relèvent à la fois du droit communautaire matériel et du droit communautaire processuel afin d’une part, d’intégrer les domaines douaniers et de propriété intellectuelle dans le corpus communautaire de la CEDEAO, et, d’autre part, de préparer celle-ci à l’avènement du marché commun continental et une lutte régionale contre la contrefaçon internationale.
Mots-clés :
mesures à la frontière, droit communautaire, intégration économique, droits de propriété intellectuelle, union douanière, épuisement des droits, transit de marchandises, libre circulation des marchandises, libre concurrence, contrefaçon, importations parallèles, organisations régionales africaines.