M. Jean-Christophe PASCO a présenté ses travaux en soutenance le 3 juin 2021.
A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles de Gaulle 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : Les exploitants des propriétés intellectuelles
Directeur :
M. Philippe GAUDRAT, Professeur émérite, Université de Poitiers
Membres du jury :
Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur des Universités, Université d’Evry
M. Franck MACREZ, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Pierre SIRINELLI, Professeur émérite, Université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
M. Philippe GAUDRAT, Professeur émérite, Université de Poitiers
Résumé de ses travaux :
L’exploitation des propriétés intellectuelles est un phénomène peu étudié dans la doctrine. Principalement appréhendée sous l’angle économique, elle est alors cantonnée à une perspective entrepreneuriale, stratégique ou limitée à la question de la contrefaçon. Suivant le même mouvement, l’analyse des exploitants est trop souvent laissée pour compte, ce qui perpétue de fausses représentations vis-à-vis de cet acteur clef, réduit trop souvent à un entrepreneur univoque.
Cette thèse propose une grille d’analyse prenant les créations comme point de départ – les inventions et les œuvres – pour ensuite construire les schémas ainsi que les modèles d’exploitation des droits les appréhendant – le titre et le droit d’auteur. Une conclusion intermédiaire s’impose alors : à une architecture linéaire des relations entretenues par l’exploitant, fondée sur les perspectives commerciales de l’exploitation en droit des brevets, s’oppose une architecture complexe dans laquelle l’intervention de l’exploitant de droits d’auteur est « intermédiée » et fonctionnellement déterminée, le plaçant au cœur d’une situation dédoublée.
À la lumière de ces analyses, nous portons un regard renouvelé sur les obligations apparemment communes aux deux régimes : l’obligation d’exploiter, l’obligation de verser une contrepartie – un prix, une redevance ou une participation – et l’obligation de rendre compte. Il en ressort une construction obligationnelle spécifique à chaque modèle d’exploitants, en termes de contenu mais encore de hiérarchie de ces obligations. Ce qui alimente un peu plus la thèse de la pluralité des modèles dans le débat de fond relatif à l’avenir des propriétés intellectuelles.