M. Enagnon Virgile Aurlus GBEMOUDJI a présenté ses travaux en soutenance le 04 janvier à 14h30

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier, 43 place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : L’encadrement des transitions politiques et constitutionnelles par les organisations internationales.

Directeurs : M. Philippe LAGRANGE et M. Dodzi KOKOROKO

Membres du jury :
M. Jean MATRINGE, Professeur des Universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, Professeur des Universités, Université de Bordeaux
M. Arsène-Joël ADELOUI, Professeur agrégé CAMES, Université d’Abomey-Calavi
M. Samy BENZINA, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Philippe LAGRANGE, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Dodzi KOKOROKO, Professeur agrégé CAMES, Université de Lomé 

Résumé de ses travaux :
L’implication des organisations internationales (OI) dans l’encadrement des transitions des processus démocratiques est désormais une lapalissade sur le continent africain. Si le choix des OI étudiées, s’inscrit dans une approche comparatiste de l’universel au sous-régional en passant par le régional notamment en qui concerne le droit secrété par elles, afin d’établir une systématisation en matière de démocratisation, il est aussi dicté par la prolixité des changements anticonstitutionnels dans l’aire géographique africain. En vérité, la présente thèse a révélé au titre des constances, que le domaine réservé de l’État, notamment dans sa déclinaison d’autodétermination a été « envahi » par les normes désormais isomorphiques de démocratie, d’État de droit et de respect des droits de l’Homme, de sorte que l’ordre juridique international prôné par les OI, ne s’appréhende depuis la Résolution 940 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’en miroir de la satisfaction des exigences de démocratisation des États. Dans l’absolu, au niveau régional et sous-régional, les OI en plus d’un cadre normatif généreux pour garantir l’État de droit démocratique, ont emprunté les mêmes voies pour institutionnaliser sa défense. Au titre des inconstances, à l’aune des réalités dans les aires de l’étude, il est à noter que les dispositifs normatif et institutionnel ne se suffisent pas à attester l’hypothèse d’une typologie invariable. Or la caractérisation de changements anticonstitutionnels, et les figures variables que peut prendre le phénomène plombent les divers dispositifs les marquant ainsi de défis. Ainsi saisis par des chalenges réciproques, l’ordre juridique international, doit continuer à professer la bonne nouvelle démocratique, et pourquoi pas sur le fondement du principe de complémentarité du droit interne et du droit international, gage ultime pour des peuples longtemps asservis.
Mots-Clés :
Encadrement — Transitions politiques et constitutionnelles — Transitions démocratiques-organisations internationales — Démocratisation de l’État — Changements anticonstitutionnels — Rétablissement de l’ordre constitutionnel de l’État en crise.