M. Benjamin OUDET a présenté ses travaux en soutenance le 17 décembre 2021 à 09h00
à l’adresse suivante : Amphi Savatier, 43, place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : D’une « stratégie » à une « politique publique » de renseignement. Changement et trajectoire de réformes en France. 198-2020.
Directeurs :
M. Jean-Vincent HOLEINDRE, Professeur, Université de Paris 2
M. Yves SUREL, Professeur, Université de Paris 2
Membres du jury :
M. Jean JOANA, Professeur, Université de Montpellier
Mme Hélène L’HEUILLET, Maître de conférences HDR, Université de Paris-Sorbonne
M. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers
M. Olivier CHOPIN, Docteur en science politique, Ministère des armées
Mme Virginie TOURNAY, Directrice de recherche CNRS, Centre de recherches politiques de Sciences Politiques
M. Yves SUREL, Professeur, Université de Paris 2
M. Jean-Vincent HOLEINDRE, Professeur, Université de Paris 2
Résumé de ses travaux :
La formule de politique publique de renseignement s’impose aujourd’hui comme un nouveau registre de description du programme de réformes des services de renseignement et comme le signe de sa normalisation et de sa spécialisation dans l’État. Il existerait désormais une « communauté du renseignement » adossée à la fonction stratégique de « connaissance et anticipation » promue par les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013. En 2020, un nouveau cycle législatif est engagé, lié à la révision de la loi du 24 juillet 2015 dans l’objectif d’un approfondissement du droit du renseignement. Cette politique publique semble réunir désormais tous les critères d’une véritable politique publique, qu’il s’agisse de son programme de réformes (budgets, pilotage, ressources humaines, etc.) ou de son contrôle (politique, parlementaire, juridictionnel, administratif). Le renseignement, dans l’ordre des pratiques, demeure, jusqu’à la période étudiée, faiblement institutionnalisé et conscientisé par l’État comme un objet de réformes spécifiques. Cette contradiction éclaire le rapport ambigu que le renseignement entretient avec l’action publique en France et soulève une interrogation spécifique pour la science politique : comment le renseignement peut-il être une mission publique majeure tout en ayant été l’objet de méfiance et de désintérêt de la part des hommes politiques ? La démarche générale de cette recherche vise à reconstituer pas à pas la manière dont le renseignement a fait problème et de dégager, des choix d’action publique, la trajectoire de ses réformes. En tant qu’analyse d’un processus d’instauration et d’institutionnalisation d’une nouvelle politique publique, la problématique des modalités du changement est au cœur de cette recherche et opérationnalisée à partir de quatre entrées analytiques : l’approche cognitive ; la trajectoire de réformes ; le processus de problématisation ; la notion de sous-système.
Mots-clés :
renseignement, politique publique, réformes, sécurité, défense, relations internationales, Etat, secret