M. Maliza-Leleng ALI présentera ses travaux en soutenance le 16 décembre 2020 à 14 heures 00 à l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles de Gaulle 86000 Poitiers,
en vue de l’obtention du diplôme : Doctorat en Droit
Titre des travaux : La Convention de Montego Bay: état des lieux et perspectives.
Directeurs de recherche :
– Catherine ROCHE, Professeur, Université du Littoral Côte d’Opale
– Jean-Paul PANCRACIO, Professeur émérite, Université de Poitiers
– Martin NDENDE, Professeur, Université de Nantes, Conseiller juridique auprès des Nations Unies, CEA
Suffragants :
– Éric NAÏM-GESBERT, Professeur. Université Toulouse 1 Capitole
– Magali LEHARDY, Professeur. Université Nice Côte d’Azur
– Maurice K. KAMGA, Juge, Tribunal international du droit de la mer
– Philippe LAGRANGE, Professeur. Université de Poitiers
– Marie-Françoise VALETTE, Maître de conférences. Université de Poitiers
Résumé de ses travaux :
Le « nouveau droit de la mer » est né de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, qui a débouché sur l’adoption de la Convention de Montego Bay (CMB). Celle-ci a contribué à donner une dimension universelle à ce droit. Elle y est parvenue en se différenciant de l’ancien droit, issu de la Convention de Genève de 1958 sur le droit de la mer.
En se basant sur ce qui existait, la CMB a apporté plus d’innovation à ses dispositions, aussi bien sur l’aspect formel que sur l’aspect substantiel. Sur la forme, elle aborde presque tous les problèmes liés aux mers et aux océans dans un seul et unique document qui n’admet pas de réserves. Elle met en lien tous ces problèmes et se charge de les régler dans leur ensemble. Sur la substance, la CMB présente des caractéristiques de complétude par rapport à la Convention de Genève, du point de vue de ses dispositions. Cette étape franchie par le droit de la mer a permis une large participation et adhésion à la CMB qui est entrée en vigueur il y a 26 ans, précisément le 16 novembre 1994 et qui compte aujourd’hui 168 États parties.
Toutefois, si le cadre définit par la CMB se veut universel, il n’est pas pour autant unanime dans la mesure où très vite, le « nouveau droit » de la mer a dépassé ce cadre. Ainsi, il s’est révélé qu’il était matériellement impossible que la CMB traite efficacement tous les problèmes des mers et des océans. En effet, des pans entiers du droit de la mer ont simplement été effleurés alors qu’ils sont tout aussi importants On pense notamment à la question de l’Arctique qui mériterait une attention particulière en raison du changement climatique qui accentue la fonte des glaces, et laisse de plus en plus de place à l’aspect fluide de cette région, sur laquelle, de considérables enjeux économiques, environnementaux et stratégiques se jouent entre États côtiers de la région. Il s’est aussi, avéré que des « faits nouveaux » liés aux mers et aux océans ont fait leur apparition. Tous ces faits nécessitent une prise en compte afin que la CMB puisse continuer à refléter une vision d’ensemble du droit de la mer, étant entendu que tous les problèmes des mers et des océans sont liés et doivent être gérés dans leur ensemble. Cette situation a ainsi motivé de nouvelles négociations sur la CMB. C’est ainsi qu’un accord contraignant se rapportant à la CMB et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des zones au-delà de la juridiction nationale est en cours de négociation et sera adopté bientôt. Le nouvel accord aura pour but de compenser les insuffisances de la CMB.
Mots-clés : Convention de Montego Bay – Convention de Genève – Réserves – Complétude – Entrée en vigueur – Dimension universelle – Unanime – Nouveau droit de la mer – Arctique – Apparition des faits nouveaux – Accord contraignant se rapportant à Convention de Montego Bay – Conservation et utilisation durable de la biodiversité – Zones au-delà de la juridiction nationale – Insuffisance de la Convention – Enjeux économiques, environnementaux et stratégiques – Changement climatique – Problèmes des mers et des océans.