M. Aguissa AG MOHAMED a présenté ses travaux en soutenance le 7 décembre 2021 à 14h30

à l’adresse suivante : Amphi Savatier, 43, place Charles de Gaulle, 86000 Poitiers

En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : La protection des droits de l’homme dans le Code des personnes et de la famille du Mali.

Directeur :
M. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers

Membres du jury :
M. Eloi DIARRA, Professeur émérite, Université de Rouen
Mme Isabelle HANNEQUART, Maître de conférences HDR, Université de Tours
M. Fabien MARCHADIER, Professeur, Université de Poitiers
M. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers

Résumé de ses travaux :

La protection des droits de l’homme dans le Code des personnes et de la famille a été le leitmotiv du législateur malien depuis des décennies. La réforme du droit de la famille intervenue en décembre 2011, avec l’adoption du Code des personnes et de la famille a permis d’évaluer le progrès accompli et les insuffisances en matière de protection des droits de l’homme. Elle a permis d’unifier en une seule législation l’ensemble des instruments de protection des personnes et de la famille, tout en légiférant dans le domaine des successions et les donations.
Ainsi, le Code des personnes et de la famille a consacré d’une part l’égalité des époux et d’autre part l’égalité entre les enfants de toutes les filiations et quel que soit leur sexe.
Le Code des personnes et de la famille a placé l’égalité des époux au centre de toute décision. La famille est placée sous l’autorité conjointe des deux époux, l’incapacité de la femme mariée a été supprimée, le conjoint survenu est appelé à la succession quel que soit son sexe. La veuve a un droit d’habitation.
Cependant, cette protection n’est pas parfaite, des insuffisances persistent au détriment de la femme et de l’enfant avec la discrimination de la femme et la marginalisation des enfants incestueux et adultérin.
La consécration de la polygamie, l’obéissance de la femme mariée, le mariage de la fille mineure et la possibilité d’appliquer la coutume des parties en matière successorale illustrent la persistance de certaines pratiques néfastes à la femme en toute violation des instruments juridiques de protection des droits des femmes. Le principe de l’égalité des enfants est touché dans sa fixité avec l’interdiction de la double filiation à une certaine catégorie d’enfants naturels.
Au regard des insuffisances découvertes, il serait souhaitable de procéder à une nouvelle relecture du Code des personnes et de la famille pour corriger les discriminations faites à la femme et à l’enfant.
En marge de la suppression des dispositions discriminatoires, il serait opportun de mener des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des bonnes pratiques afin de faciliter la mise en œuvre effective dudit Code.

 Mots-clés :

Code des personnes et de la famille — Discrimination au détriment de la femme et de l’enfant — Droit international des droits de l’homme — Droits de l’enfant — Droits de l’homme — Égalité des époux — Protection, assistance — Us et coutumes — Violations des droits de l’homme