I – Numérique, innovation et industries culturelles et créatives : la participation du CECOJI aux programmes FEDER-CPER : INSECT et NUMERIC E-IMMERSION
Dans le cadre du programme des appels à projets de la région Nouvelle-Aquitaine CPER et de l’Union Européenne FEDER, les actions de recherche du CECOJI trouvent leur place au sein des programmes INSECT et NUMERIC.
I – 1 – Le projet INSECT (Innovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation)
Dans le cadre du projet INSECT (Innovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation), le CECOJI a été impliqué dans l’organisation de l’Axe 3, « Innovation, industries culturelles et valorisation du patrimoine en région », au sein duquel M.-E. Laporte-Legeais a été un des trois porteurs du Thème 1, « Sécuriser et valoriser les propriétés intellectuelles dans l’économie numérique ».
Il a ainsi contribué à créer une première clinique pluridisciplinaire autour des industries créatives et culturelles, le FABRICC.
Le FAB®ICC de l’Université de Poitiers est une équipe de recherche interdisciplinaire de chercheurs dédiée aux entreprises des Industries Culturelles et Créatives d’Angoulême de la région Nouvelle-Aquitaine
Centre d’expertise implanté à Angoulême, le FAB®ICC de l’Université de Poitiers est une équipe de chercheurs interdisciplinaire dédiée aux Industries Culturelles et Créatives (ICC) : entreprises et institutions productrices de contenus culturels dans les domaines de l’image, la culture, la création et les arts numériques. Les professionnels des ICC du territoire peuvent rencontrer les membres du FAB®ICC pour identifier, clarifier leurs problématiques et être orientés vers la structure universitaire pertinente sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, le FAB®ICC organise régulièrement des ateliers-débats et des journées de recherche sur le territoire accessibles à tous.
Cette initiative de l’Université de Poitiers, sous la tutelle de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société – USR 3565 et du CNRS, est financée et soutenue par l’Union Européenne (FEDER INSECT & NUMERIC), l’Etat Français, la Région Nouvelle-Aquitaine, GrandAngoulême et sa Technopole EurekaTech (CPER INSECT & NUMERIC).
Dans le cadre des ateliers débats ouverts au public proposés par le FABRICC, le CECOJI a organisé cinq ateliers débats portant sur des thématiques liées au droit du numérique :
F. Chérigny a pu rendre compte de l’expérience de l’accès au droit au Fabricc lors du 4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé à Lomé en mars 2018, puis dans une publication de la revue Cliniques juridiques (L’accès au droit dans une clinique pluridisciplinaire : l’exemple du FAB®ICC de l’Université de Poitiers, Volume 2 – 2018 / Clinique pluridisciplinaire, France, Recherche clinique).
I – 2 – Le projet NUMERIC E-IMMERSION (Les innovations NUMERIques au service des Citoyens)
Dans le cadre du projet NUMERIC E-IMMERSION (Les innovations NUMERIques au service des Citoyens), le CECOJI a été impliqué dans la préparation et l’organisation de l’Axe 1, Action e-Patrimoine, Thème 2 – Industrie culturelles et créatives, arts numériques, Plateforme interdisciplinaire pour la valorisation des contenus numériques, dont M.-E. Laporte-Legeais est un des trois porteurs. Il a tout d’abord été travaillé sur la thématique du livre numérique : organisation d’un colloque sur Le livre à l’épreuve du numérique (2013), d’une table ronde sur Le prêt numérique en bibliothèque (2015), d’un séminaire sur L’accès au livre à l’ère numérique (2016), rédaction du livrable FEDER-CPER sur Prêt de livre numérique et livre numériques enrichis (2016). Puis, la thématique a été élargie à celle des objets et services connectés. Le CECOJI a eu en charge la rédaction de quatre livrables FEDER-CPER liés à cette thématique : Les enjeux juridiques liés à l’exploitation de corpus numérisés (2017) ; La collecte et le traitement de données personnelles des objets et services connectés (2018) ; Les modes de recommandation des contenus culturels (2019) ; L’indexation de contenus hétérogènes (2020).
1-2-a ) Recherches sur le livre numérique
Dans un contexte d’incertitude permanente qui plane sur les évolutions techniques, il s’agit notamment de décrypter les contraintes liées aux nouveaux modes de gestion de fonds documentaires numérisés, et de les adapter aux nouvelles pratiques numériques des lecteurs et d’analyser les objets et/ou services offerts par les livres numériques ainsi que les différents modèles juridiques et économiques du prêt numérique public (en bibliothèques, médiathèques, centres régionaux de documentation pédagogique, services communs de documentation de l’Université…). Le projet visait à s’interroger sur le statut du livre numérique enrichi qui constitue un objet juridique mal identifié, entravant le développement économique du secteur). Le projet visait également à associer les interrogations et/ou observations des acteurs du prêt numérique public (bibliothèques, médiathèques, CRDP, SCD…) à l’analyse scientifique d’enseignants-chercheurs en droit (CECOJI) et en sciences de l’information (CEREGE), pour réfléchir ensembles aux usages qui permettent de concilier le respect des règles du droit et les contraintes économiques des politiques publiques, dans une perspective qui assure le développement optimum de l’accès à l’éducation et à la formation. Il s’agissait de s’interroger sur les dispositifs qui permettent la sauvegarde d’un patrimoine culturel pérenne et des droits fondamentaux des lecteurs dans un environnement numérique. Tout au long du déroulement du projet, les deux laboratoires ont à cœur d’associer leurs étudiants et doctorants à cette réflexion, afin de mettre en œuvre une pédagogie active qui sensibilise les étudiants aux implications pratiques des interrogations scientifiques. En termes de valorisation de la recherche, les membres de l’équipe ont notamment organisé, le 12 février 2016, un séminaire ouvert au public : Séminaire « Droit et bibliothèques – L’accès au livre à l’ère numérique », à la Faculté de Droit de Poitiers. Une table ronde sur le thème « Le prêt numérique en bibliothèque : quelles perspectives ? » a également été organisée lors des Rencontres des territoires créatifs organisées dans le cadre de la semaine SETUP, le 23 mars 2017.
1-2-b ) Recherches sur les objets et services connectés
A partir de 2016-2017, le périmètre de l’action autour du seul livre numérique enrichi est apparu trop étroit, à la fois du fait du faible développement du marché du livre numérique et du fait de l’émergence de nombreux objets connectés, sur la même période, soulevant de nombreux problèmes inédits. L’équipe a décidé d’englober le livre numérique enrichi dans le cadre d’une recherche des innovations en termes de biens et services connectés. Cet élargissement de la thématique a permis d’aborder des problèmes déterminants pour l’avenir des ICCC : le droit des objets connectés, le droit des données personnelles (notamment avec l’entrée en vigueur du RGPD) et le droit des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
Des technologies émergentes sont en train de bouleverser complètement les écosystèmes économiques et culturels : objets connectés, « smart-contracts », « blockchain », intelligence artificielle… Il semble important de focaliser les efforts de recherche interdisciplinaire sur ces objets complexes qui ont tous en commun de mêler biens et services, comme c’est le cas pour les livres numériques et le prêt numérique. Le projet permet d’organiser une réflexion approfondie sur les enjeux économiques liés à ces nouveaux développements numériques (blockchain, intelligence artificielle, deep learning…) susceptibles d’impacter fortement le secteur des ICC et de conduire à des formes d’ubérisation et de développement participatif des productions culturelles. Ces technologies annoncent de véritables révolutions sur le plan économique, culturel et juridique, comparables à la révolution que l’arrivée d’internet a suscitée. Deux axes de recherches ont particulièrement retenu notre attention :
- Objets connectés : Etudier les objets du monde physique connectés à internet qui proposent à la fois un bien et un service via un dispositif de liaison et se multiplient dans les ICC (jouets connectés, par exemple) ; identifier les problématiques portées par cette innovation technologique (cybercriminalité, sécurité, protection des données, normalisation, protection des consommateurs et des salariés…).
- Services connectés : Travailler sur la distribution des biens culturels numériques et/ou connectés : les modèles d’affaires en œuvre: vente de contenu, location de produits ou listes. Analyser les enjeux de la blockchain dans les ICC, notamment au regard de ses incidences sur les droits de propriété intellectuelle (gestion des droits d’auteurs). Analyser les bouleversement culturels et juridiques induits par le développement de l’intelligence artificielle (algorithmes, deep Learning, legaltech…).
COLLOQUE LES OBJETS CONNECTÉS : 23 septembre 2016
Faculté de Droit de Poitiers / Hôtel Aubaret 15 rue Sainte Opportune
– Publication : Cherigny F. et Zollinger A., Les objets connectés, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Actes et colloques, 2018, 176 p., ISBN : 979-10-90426-87-0.
II – Transition numérique et innovation juridique : nouveaux enjeux, nouvelles questions
Les nouveaux enjeux liés à la transition numérique ouvrent notamment des questionnement autour de la neutralité de l’algorithme, du développement des biens inertes à l’heure de l’internet des objets, l’étude de la blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle, les aspects juridiques d’un réseau / plateforme centré sur la création collective dématérialisée.
II – 1) Le séminaire sur « La neutralité de l’algorithme »
Au-delà des collaborations au sein de l’Université de Poitiers, le CECOJI a entamé, en 2018, un partenariat avec l’Université de Technologie de Compiègne, dans le cadre de la création, par cette dernière, de l’Institut des hautes études de la transition numérique (IHETN), ayant pour objectif de mettre en place une formation continue d’excellence adossée à une recherche de haut niveau sur les enjeux de la transformation numérique. Le CECOJI (sous la coordination de T. Petelin) a ainsi participé à la mise en place d’un programme de séminaires juridiques sur la Transition numérique et innovation juridique. Le premier séminaire, portant sur La neutralité de l’algorithme, a eu lieu les 25 et 26 juin 2018 à l’Université de Technologie de Compiègne. Organisé par : L’IHETN (Institut des Hautes Études de la Transition Numérique de l’UTC), avec l’appui du Costech, Université de Technologie de Compiègne et le CECOJI (Centre d’Études et de COopération Juridique Interdisciplinaire), Université de Poitiers
Pilotage de cette première séance du séminaire : Yann Moulier-Boutang (Yann.Moulier-Boutang@utc.fr) et Tanja Petelin (tanja.petelin@univ-poitiers.fr)
L’objet de ce séminaire était de questionner la notion de neutralité de l’algorithme et la place que cette notion peut occuper en droit et dans l’économie numérique. Pour chercher une réponse à cette problématique, nous avons organisé le séminaire en quatre temps.
La première demi-journée était consacrée au cadrage du phénomène technologique par des chercheurs en informatique, en intelligence artificielle et en philosophie. Lors de la deuxième demi-journée, des chercheurs en droit exposaient l’état du droit positif et ses limites. Dans un troisième temps, les participants au séminaire avaient pour mission de définir deux ou trois axes de réflexion autour desquels étaient formés des ateliers. Enfin, après un échange par visioconférences sur les perspectives dans ce champ d’étude aux États-Unis avec Céline Castets-Renard, alors en séjour de recherche à Fordham University (New York), une restitution de la réflexion menée au sein des différents ateliers permettait d’aboutir à un premier relevé de conclusion.
Pour plus de précisions, voir le programme. En raison de la suspension par l’UTC de l’activité de l’IHETN, ce projet est actuellement suspendu.
II 2) La conférence « res inertia ou les biens inertes à l’heure de l’internet des objets »
Organisation par le Magistère de Droit des TIC le 25 janvier 2019 d’une conférence sur le thème « res inertia ou les biens inertes à l’heure de l’internet des objets », animée par M Pierre – Emmanuel Moyse, Professeur à la Faculté de Droit de l’université McGill, directeur du Centre des politiques en Propriété Intellectuelle au Québec.
.II- 3) Journée d’étude sur La blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle
Une journée d’étude sur La blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle, organisée avec la participation des étudiants du Magistère (sous la direction de T. Petelin) s’est déroulé le 7 avril 2019.
II- 4) Recherches sur les aspects juridiques d’un réseau / plateforme centré sur la création collective dématérialisée
- Dans le cadre de ses interactions avec l’environnement non académique, le CECOJI, sous la direction scientifique de N. Binctin, a travaillé sur les problèmes juridiques soulevés par le recours aux licences libres dans le cadre du projet MARCEL Art Project. Ce travail s’est poursuivi par le dépôt en octobre 2020 d’un projet auprès de l’EUR ArTeC.
- Le CECOJI a organisé et animé les recherches sur les aspects juridiques du séminaire ArtTech, Workshop du Fabbric sur le MARCEL Art Project, réflexions consacrées aux aspects techniques, artistiques et juridiques d’un réseau / plateforme centré sur la création collective dématérialisée, du 23 au 26 août.
III – Innovation et numérique dans le domaine éducatif : la collaboration avec le laboratoire Techné
III- 1) Recherches sur « Learning analytics : enjeux éthiques, déontologiques et juridiques » au sein des Groupes thématiques de la Direction du numérique pour l’Éducation (DNE -TN2)
Depuis 2017, le CECOJI a été impliqué, avec le laboratoire Techné de l’Université de Poitiers, dans une recherche sur les traces numériques d’apprentissage scolaire réalisée pour la Direction du numérique pour l’Éducation. F. Chérigny a assuré la direction scientifique de la thématique « Learning analytics : enjeux éthiques, déontologiques et juridiques » au sein des Groupes thématiques de la Direction du numérique pour l’Éducation (DNE -TN2). Dans ce cadre, elle a contribué à un travail collectif de réflexion sur la terminologie du Learning Analytics (publié sur le site de la DNE) ainsi qu’à la codirection de l’ouvrage « État de l’art, L’analytique des apprentissages pour le numérique », publié par la DNE en 2020.
III- 2) Recherches dans le cadre du projet Digital Practices Awareness
La collaboration avec le laboratoire Techné s’est prolongée dans un second projet (projet Digital Practices Awareness), financé par la Fondation Maïf et portant sur la sensibilisation des adolescents à certains risques liés à l’utilisation des équipements et services numériques à travers une application mobile analysant leur activité numérique. Le projet a débuté en 2017 et est toujours en cours. Le CECOJI (F. Chérigny, T. Petelin) est en charge de la partie relative à la protection des données personnelles des adolescents. Chaque année, plusieurs étudiants du Master 2 Propriétés intellectuelles participent activement à ce projet dans le cadre de leurs projets tutorés.
IV – Innovation sociale : la R&D au service de la transformation sociale
Outre les projets FEDER-CPER, le CECOJI participe depuis janvier 2020, au premier LabCom en France dédié aux SHS et à l’innovation sociale labellisé par l’ANR. Le LabCom Destins unit la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) de l’Université de Poitiers et Ellyx dans un programme de recherche commun.
Le LabCom DESTINS unit la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) de l’Université de Poitiers et Ellyx dans un programme de recherche commun. Ce programme doit permettre de structurer une nouvelle génération d’approches, de méthodes et d’outils au service de la transformation sociale et écologique.
Dans le cadre de ce projet, M.-E. Laporte-Legeais et F. Chérigny sont responsables de l’axe 3 « Partage de la valeur et enjeux de la propriété intellectuelle » qui doit permettre de structurer une nouvelle génération d’approches, de méthodes et d’outils au service de l’innovation sociale. Une étudiante du Master 2 du droit du numérique (L. Pinamonti) est associée à ces travaux via la conclusion d’une convention de stage de 6 mois qui pourrait aboutir à un projet de thèse. G. Rochdi et B. Grimonprez travaillent également sur les aspects liés à une agriculture durable dans le cadre de ce LabCom.
