Titre des travaux : LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS ARTISANAUX ET INDUSTRIELS

Directeurs :
Mme Marie Eugénie LAPORTE-LEGEAIS , Professeur à l’Université de Poitiers
M. Denis ROCHARD, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
Mme Delphine MARIE-VIVIEN, chercheur en droit au CIRAD
Membres du jury :
Mme Marie Eugénie LAPORTE-LEGEAIS , Professeur à l’Université de Poitiers
M. Denis ROCHARD, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
Mme Delphine MARIE-VIVIEN, chercheur en droit au CIRAD
Mme Caroline LE GOFFIC , Maitre de conférence HDR à l’Université de Paris 5
Mme Edith BLARY , Professeur à l’Université de Lille
M. Antoine GINESTET , Professionnel INPI
M. Ezequiel GUICOVSKY , Professionnel CNUCED/OMC

Résumé :
La protection des indications géographiques (IG) portant sur des produits artisanaux et industriels dans le domaine non alimentaire constitue une branche du droit de la propriété industrielle qui présente une actualité abondante, depuis ces dernières années, tant sur le plan national qu’européen. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) en 1995, tous les membres de l’OMC doivent protéger toutes les indications géographiques, c’est-à-dire des indications qui identifient un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. La récente instauration d’un nouveau titre de protection en France pour les IG portant sur des produits non alimentaires de l’artisanat et de l’industrie soulève des interrogations. Autrefois, sous l’Ancien régime, les marques publiques régulées par des corporations tendaient à garantir l’authenticité de produits de l’artisanat. Aujourd’hui, deux mécanismes de protection majeurs sont à la portée des producteurs. D’une part, la marque collective simple peut être envisagée dès lors que le droit européen l’a privilégiée pour servir à désigner la provenance géographique d’un produit, provenance géographique qui pourra jouer le rôle d’une IG. D’autre part, les systèmes sui generis français et européen relatifs aux indications géographiques proposent une pluralité de titres (appellations d’origine et indications géographiques protégées) dont leurs disponibilités varient selon la nature du produit. Dans ce contexte juridique – marque collective et titres sui generis pour les IG –, un critère de sélection du signe distinctif approprié s’avère primordial. En retenant l’intensité du lien de rattachement du produit à sa localité géographique, nous proposons une hypothèse de sélection du signe distinctif. À la lumière de la pratique tant en Europe qu’en dehors de l’Europe, nous détaillons les facteurs d’attachement (savoir-faire traditionnel, réputation ou matière première locale) pour évaluer l’intensité du lien entre le produit et sa localité géographique d’origine afin de déterminer le signe distinctif le plus approprié. Mais, ces facteurs ont fortement évolué ces dernières décennies car ils ont fait l’objet de nombreuses innovations. Il résulte que la protection juridique des IG désignant un produit non alimentaire artisanal ou industriel s’opère au prisme d’une analyse matérielle des réalités contemporaines du secteur de l’artisanat et de l’industrie.