• Maître de conférences HDR en droit privé

A propos

Maître de conférences HDR en droit privé

1- domaines de spécialité

– propriétés intellectuelles
– droits fondamentaux
– droit des nouvelles technologies.

2- axes de recherche privilégiés

– propriété intellectuelle
– droit des nouvelles technologies (droit des données personnelles)
– droits de l’Homme (liberté d’expression, droit au respect des biens)
– droit animalier, dans des perspectives de droit interne, européen ou comparé.

3- publications

Chroniques :
– coresponsable de la chronique biannuelle « Propriété Littéraire et Artistique », JCP édition entreprise et affaires
– titulaire de la chronique « Propriétés intellectuelles », RSDA
Articles et commentaires d’arrêts :
–  « Droit d’auteur et liberté d’expression : comment procéder à la balance des intérêts in concreto ? », Comm. com. électr. avril 2017, étude n° 7, pp. 14-19
– « Le respect des biens de l’entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle », in Convention européenne des droits de l’Homme et droit de l’entreprise, sous la direction de L. Milano, Nemesis-Anthémis, 2016, pp. 167-190
– « Rétroactivité de la loi « anti-Perruche » : lorsque le Conseil d’Etat redéfinit la notion de « bien » », note ss. CE, 31 mars 2014, JCP G 2014, 665, pp. 1126-1130
– « Droit d’auteur et liberté d’expression : le discours de la méthode », note ss. CEDH, 10 janvier 2013, affaire Ashby Donald c/ France, Comm. com. électr. mai 2013, étude n° 8, pp. 7-12.

4- Consultez le CV de M. Alexandre ZOLLINGER