• Maître de conférences en droit privé

A propos

Maître de conférences en droit privé

1- domaines de spécialité

– Droit de la propriété intellectuelle
– Droit du numérique
– Droit des biens

2- axes de recherche privilégiés

– Propriété intellectuelle appliquée au numérique
– Données et algorithmes
– Propriété intellectuelle et droit commun des biens

3- publications

– La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, Les éditions universitaires juridiques Poitiers/LGDJ – à paraitre
– La détermination de la qualité de coauteur en présence d’un contrat « de collaboration à l’écriture », Obs. sous CA Aix-en-Provence (ch. 2), 13 sept. 2018, Dalloz IP/IT, févr. 2019, p. 108
– L’action d’un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l’absence d’une contribution individualisée, Obs. sous Civ. 1re, 21 mars 2018, Dalloz IP/IT, sept. 2018, p. 496
– Indivisibilité entre les coauteurs dans l’action en résiliation des contrats d’exploitation des œuvres de collaboration, Obs. sous Civ. 1re, 8 fév. 2017, Dalloz IP/IT, avril 2017, p. 222 à 225
– Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d’interprétation de la CJUE à partir de l’arrêt VOB du 10 novembre 2016, Légipresse, janvier 2017, n° 345, p. 38 à 42
– Coresponsable de la chronique biannuelle « Propriété Littéraire et Artistique », JCP édition entreprise et affaires

4- Consultez le CV de Mme Tanja PETELIN