• Maître de conférences en droit public
  • Université de Poitiers
    Faculté de Droit et des Sciences sociales
    Bâtiment E10
    15, rue Sainte- Opportune
    TSA 81100
    86073 POITIERS CEDEX 9

Thématiques de recherche

1- domaines de spécialité

– Droit du contentieux (international, régional et constitutionnel)
– Droit international et comparé des droits de l’Homme
– Relations internationales et droit international
– Droit constitutionnel comparé

2- axes de recherche privilégiés

– Justice transitionnelle et transitions démocratiques
– Justice internationale pénale
– Libertés et droits fondamentaux
– Rapports de systèmes juridiques
– Droit comparé
– Droit de l’environnement
– Droit de la démocratie participative

3- publications

Ouvrages

– Direction d’un ouvrage collectif (11 chercheurs) : Las sanciones en la justicia transicional restaurativa y los desafíos de la jurisdicción especial para la paz en Colombia, Bogota, Editorial Ibáñez, 2021, 317 pages.
* « La originalidad del sistema de sanciones de la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP) en Colombia », (coécrit avec Laetitia Braconnier), pp. 75-110.
* « Conclusiones. Los desafíos para el sistema de sanciones de la JEP », pp. 297-317.
– Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, Lextenso/LGDJ, Coll. des thèses, n° 171, Paris, 2018, 645 p.

Articles

2021
– « Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019 », Revue de l’Union européenne, n° 649, 2021, pp. 356-362.
– « Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ? Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises », in : Confiance en temps de crise, sous la dir de E. Bernard et F. Grabias, Bruxelles, Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2021, pp. 189-205.
– « La juridiction transitionnelle colombienne : étude sur le système original de sanctions pénales mis en place au sein du Tribunal spécial pour la paix », Revue de droit d’Assas, n° 21, 2021, pp. 7-14.
– « Réflexions sur certaines difficultés rencontrées dans la poursuite nationale des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux », Symposium sur les violences sexuelles, Blog Droit international pénal, avril 2021, [En ligne] : https://www.blogdip.org/symposia/violence-sexuelle-poursuite-nationale

2020
– « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19. La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême », Revue Droits fondamentaux, Paris II Panthéon-Assas, n° 18, 2020, 25 pages, [En ligne] :  https://www.crdh.fr?p=6204
– « Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme », Actes de la journée d’études ‘Pour un élargissement des droits de l’Homme’ organisée à Toulouse le 18 mars 2019, Revue général du droit, 2020, numéro 49593, [En ligne] :  www.revuegeneraledudroit.eu/?p=49593
– « Un nouvel élan pour l’Initiative Citoyenne Européenne ? CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2019, Puppinck e.a. / Commission, C-418/18 P », Revue de l’Union européenne, n° 640, 2020, pp. 443-449.
– « Commentaire : Constitution du 4 octobre 1958, article 24 (extrait) « (Le Parlement) contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques », in Annales corrigées et commentées (L1) en droit constitutionnel, sous la dir. de G. Toulemonde et D. Reignier, Gualino, 2020, pp. 149-153.
– « Dissertation portant sur le Conseil constitutionnel est-il un contre-pouvoir de la majorité parlementaire ? », in Annales corrigées et commentées (L1) en droit constitutionnel, sous la dir. de G. Toulemonde et D. Reignier, Gualino, 2020, pp. 162-166.

2019
– « Le contrôle juridictionnel d’urgence des actes de convocation des électeurs. Note sous CE, ord. 7 sept. 2018, M. le Breton », AJDA., 2019, pp. 236-242.

2018
– « Les mécanismes de participation citoyenne comme instruments de contre-pouvoir démocratique », (coécrit avec C. Rusinque), Revue Politeia, 2018, n° 34.
– « La Convention américaine des droits de l’Homme est-elle un instrument d’intégration dans l’Organisation des Etats Américains ? », in Intégration et Droits de l’Homme, J. Andriantsimbazovina (dir.), Mare & Martin, 2018, pp. 201-220.
– « Au nom de quoi ? Au nom de qui ? Réflexions sur la légitimité de la justice transitionnelle », Dossier : la justice transitionnelle et le droit public, RDP, 2018, pp. 985-1000.

2017
– « Notas críticas sobre el supuesto carácter concentrado del control interamericano de convencionalidad », in Giustizia e constituzione agli albori del XXI secolo Ebook, L. Mezzetti et E. Ferioli (coord.), Bologne, Bonomo editore, 2017, pp. 495-500.

2016             
– « L’effectivité des arrêts des Cours supranationales de droits de l’Homme », in La protection des droits de l’Homme par les cours supranationales, J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen et S. Touzé (dir.), Actes du 4ème Colloque de l’IIDH organisé à Toulouse les 8 et 9 octobre 2015, Paris, Pedone, coll. « publications de l’IIDH », 2016, n° 31, pp. 177-194.
– « Control de constitucionalidad y control de convencionalidad: interacción, confusión y autonomía. Reflexiones desde la experiencia francesa », Revue de l’Institut interaméricain des droits de l’Homme, n° 64, 2016, pp. 239-264.
– « La lutte contre la discrimination ethnique. Cour interaméricaine des droits de l’homme, 29 mai 2014, Norín Catrimán et autres (Dirigeants, membres et activiste du peuple indigène Mapuche) c. Chili », Les Petites Affiches, Lextenso Editions, n° 148, 26 juillet 2016, p. 13.
– Rapport portant sur la « República de Haití », in Derechos Humanos en contexto en América Latina. El impacto del sistema interamericano de derechos Humanos en los Estados partes, Vol. 1, L. Burgorgue-Larsen (dir.), México D.F., Tirant Lo Blanch, Colección Justicia Interamericana, 2016, pp. 373-446.
– Rapport sur la « República Oriental del Uruguay », in Derechos Humanos en contexto en América Latina. El impacto del sistema interamericano de derechos Humanos en los Estados partes, Vol. 1, L. Burgorgue-Larsen (dir.), México D.F., Tirant Lo Blanch, Colección Justicia Interamericana, 2016, pp. 767-867.

2015
– « Inventer la paix après un demi-siècle de conflit armé. Étude sur les discours de la justice transitionnelle en Colombie », Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de Droit Constitutionnel, vol. 4, issue 8, 2015, pp. 63-84.
Traduit en turc par S. Köybaşı : « Yarım Asırlık Silahlı Çatışmanın Ardından Barışı Yaratmak Kolombiya’da. Geçiş Adaleti Tartışmaları Üzerine İnceleme », pp. 85-105.
– « Le droit commun interaméricain des droits de l’Homme », in L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, X. Magnon, P. Espuglas, W. Mastor et S. Mouton (dir.), Actes du Colloque organisé à Toulouse les 29 et 30 mai 2014., Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2015, pp. 163-194.
– « La constitutionnalisation de la justice transitionnelle », Revista Derecho del Estado, n° 34, Université Externado de Colombia, 2015, pp. 103-125.
– « Amnisties. Cour interaméricaine des droits de l’homme, 25 octobre 2012, Massacres d’El Mozote et des lieux voisins c. El Salvador », Les Petites Affiches, Lextenso Editions, n° 55, 18 mars 2015, pp. 13-14.
– « Legados de impunidad y rostros de la verdad en Guatemala. Reflexiones en torno al juicio por genocidio (caso Ríos Montt) », (coécrit avec Jorge Rodríguez), Revue de l’Institut interaméricain des droits de l’Homme, janvier – juin 2015, pp. 57-85.

2014
– « Les réparations transformatrices. Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, 2014, n° 98, pp. 419-436.
– « La obligación internacional de investigar, juzgar y sancionar graves violaciones a los derechos humanos en contextos de justicia transicional », Revista Estudios Socio-jurídicos, vol. 16, n° 2, Procesos de paz, deberes de los Estados y derechos de las víctimas, Bogotá, Universidad del Rosario, 2014, pp. 23-60.

2013
– « Justice pénale et justice transitionnelle. L’expérience chilienne de lutte contre l’impunité » in La justice transitionnelle, A. Khalifa (ed.), Association internationale de droit pénal AIDP, Editions Erès, collection « nouvelles études pénales » n° 24, 2013, pp. 177-196.
– « Una Comisión de la verdad en el modelo colombiano de justicia transicional. Aproximación a través de la historia reciente y la experiencia comparada », (coécrit avec Jorge Rodríguez), Revista Jurídicas, vol. 10, n° 2, Justicia transicional, Manizales, Universidad de Caldas, 2013, pp. 40-60.
– « Estándares interamericanos sobre el derecho a la verdad y su aplicación en contextos de justicia transicional », in La seguridad, un concepto amplio y dinámico, Requena Miguel (ed.), Madrid, Instituto Universitario General Gutiérrez Mellado, 2013, pp. 65-91.

4- Consultez le CV de M. Luis-Miguel GUTIERREZ 

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