• Maître de conférences en droit public
  • Université de Poitiers
    Faculté de Droit et des Sciences sociales
    Bâtiment E10
    15, rue Sainte- Opportune
    TSA 81100
    86073 POITIERS CEDEX 9

Thématiques de recherche

1- domaines de spécialité

– Droit du contentieux (international, régional et constitutionnel)
– Droit international et comparé des droits de l’Homme
– Relations internationales et droit international
– Droit constitutionnel comparé

2- axes de recherche privilégiés

– Justice transitionnelle et transitions démocratiques
– Justice internationale pénale
– Libertés et droits fondamentaux
– Rapports de systèmes juridiques
– Droit comparé
– Droit de l’environnement
– Droit de la démocratie participative

3- publications

OUVRAGES

 2022
 Actes du Colloque (9 contributions) « La Commission de la vérité colombienne. Perspectives à la lumière des expériences comparées », 6 et 7 octobre 2021 (avec Laetitia Braconnier), Annuaire de justice transitionnelle 2021, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 111-183.

 2021
Direction d’un ouvrage collectif (11 chercheurs) consacré aux sanctions de la justice transitionnelle restauratrice et les défis de la Juridiction spécial pour la paix en Colombie : Las sanciones en la justicia transicional restaurativa y los desafíos de la jurisdicción especial para la paz en Colombia, Bogota, Editorial Ibáñez, 2021, 317 pages.

 2018
Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, Lextenso/LGDJ, Coll. des thèses, n° 171, Paris, 2018, 645 p.
Recension par le Professeur Renaud Bourget (Université Côte d’Azur) parue dans le blog de la Revue Droit & Société. Théorie et sciences sociales du droit, 9 juillet 2021. En ligne : https://ds.hypotheses.org/8910

 ARTICLES

 2025
« La consolidation constitutionnelle », in Encyclopédie des processus de transition, vérité, justice et réconciliation, 1 : Les concepts spécifiques du droit de la transition et de la reconstruction des Etats, Jean-Pierre Massias (dir.), Institut Louis Joinet IFJD. [Publié en ligne, 2025] : https://observatoire.ifjd.org/consolidation-constitutionnelle/

« La Colombie », in Encyclopédie des processus de transition, vérité, justice et réconciliation, 3 : Les processus emblématiques, Jean-Pierre Massias (dir.), Institut Louis Joinet IFJD. [Publié en ligne, 2025] : https://observatoire.ifjd.org/colombie/

 « Les interactions possibles entre la justice étatique et la justice autochtone en Colombie », Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, Victoria Chiu (dir), Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Rapport n° 21.23, Février 2025, pp. 154-163. [Publié en ligne] : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/le-droit-dacces-a-la-justice-environnementale-des-peuples-et-communautes-autochtones/

 « Intervention dans la table ronde n°1 : « Droit au bonheur » et « droit au développement durable » : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents », Revue juridique du bonheur, n° 6, 2024 pp. 23 et s. [Publié en ligne, 2025] : https://www.oib-france.com/IMG/pdf/no6_table_1.pdf

 « Les violences sexistes et sexuelles devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2025 chron. n° 14. [Publié en ligne] : https://revuedlf.com/droit-international/les-violences-sexistes-et-sexuelles-devant-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme/

 2024

 « Les processus de mémorialisation, cinquième pilier de la justice transitionnelle ? », Dossier : Procès et mémoire(s) des crimes de masse, Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles, n° 11, 2024, pp. 253-265

 « Table ronde : Quels mots pour nommer la justice ? La justice transitionnelle », Actes de la 8ème Université d’été (Facultatis iuris Pictaviensis) : Langue, langage et droit, organisée à Poitiers du 26 au 30 juin 2023 (sous la dir. de Michel Boudot et Adrien Lauba), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, pp. 177-190.

 « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d’un cadre normatif inachevé », Dossier : La fin de vie à l’étranger, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2024, pp. 38-46.

 2022

 « Las normas de referencia del control de constitucionalidad en Francia y en Colombia: los derechos y libertades en (y más allá de) la Constitución », Revista Jurídica Piélagus, vol. 21, n° 2, 2022, 16 p. [Publié en ligne] : https://journalusco.edu.co/index.php/pielagus/article/view/3848

 « L’évolution des commissions vérité en Amérique latine », Annuaire de justice transitionnelle 2021, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 117-129. [Disponible en ligne] : https://observatoire.ifjd.org/annuaire/annuaire-de-justice-transitionnelle-2021/

 « L’adaptation du fonctionnement de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme en période de Covid-19 », in L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Raphaël Maurel (dir.), Ed. Bruylant, 2022, pp. 239-253.

 « Le défi d’une protection multiniveau des droits fondamentaux post-Brexit », in Brexit, droits et libertés, Actes du Colloque organisé par Vanessa Barbé et Christina Koumpli le 27 et 28 mai 2021, Ed. Larcier, Bruylant, 2022, pp. 363-374.

 2021

 « La protection constitutionnelle des Commissions vérité et réconciliation (pendant et après les travaux) », in Les Commissions vérité et réconciliation en Amérique Latine, Actes du Colloque organisé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour du 1er au 3 février 2018, IFJD, 2021, pp. 275-292.

 « Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019 », Revue de l’Union européenne, n° 649, 2021, pp. 356-362.

 « Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ? Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises », in : Confiance en temps de crise, E. Bernard et F. Grabias (dir.), Bruxelles, Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2021, pp. 189-205.

 « Réflexions sur certaines difficultés rencontrées dans la poursuite nationale des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux », Symposium sur les violences sexuelles, Blog Droit international pénal. [Publié en ligne, avril 2021] : https://www.blogdip.org/symposia/violence-sexuelle-poursuite-nationale

 « La juridiction transitionnelle colombienne : étude sur le système original de sanctions pénales mis en place au sein du Tribunal spécial pour la paix », Revue de droit d’Assas, n° 21, 2021, pp. 7-14. [Disponible en ligne]: https://www.assas-universite.fr/fr/revue-de-droit-dassas-numero-21-juin-2021

 « La originalidad del sistema de sanciones de la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP) en Colombia », (coécrit avec Laetitia BRACONNIER), in Las sanciones en la justicia transicional restaurativa y los desafíos de la jurisdicción especial para la paz en Colombia, Bogota, Editorial Ibáñez, 2021, pp. 75-110.

 « Conclusiones. Los desafíos para el sistema de sanciones de la JEP », in Las sanciones en la justicia transicional restaurativa y los desafíos de la jurisdicción especial para la paz en Colombia, Bogota, Editorial Ibáñez, 2021, pp. 297-317.

 2020

 « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19. La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême », Revue Droits fondamentaux, Paris II Panthéon-Assas, n° 18, 2020, 25 pages. [Publié en ligne] : https://www.crdh.fr?p=6204

 « Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme », Actes de la journée d’études ‘Pour un élargissement des droits de l’Homme’ organisée à Toulouse le 18 mars 2019, Revue général du droit, 2020, numéro 49593. [Publié en ligne] : revuegeneraledudroit.eu/?p=49593

 « Un nouvel élan pour l’Initiative Citoyenne Européenne ? CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2019, Puppinck e.a. / Commission, C-418/18 P », Revue de l’Union européenne, n° 640, 2020, pp. 443-449.

 « Commentaire : Constitution du 4 octobre 1958, article 24 (extrait) « (Le Parlement) contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques », in Annales corrigées et commentées (L1) en droit constitutionnel, sous la dir. de G. Toulemonde et D. Reignier, Gualino, 2020, pp. 149-153.

 « Dissertation portant sur le Conseil constitutionnel est-il un contre-pouvoir de la majorité parlementaire ? », in Annales corrigées et commentées (L1) en droit constitutionnel, sous la dir. de G. Toulemonde et D. Reignier, Gualino, 2020, pp. 162-166.

 2019

 « Le contrôle juridictionnel d’urgence des actes de convocation des électeurs. Note sous CE, ord. 7 sept. 2018, M. le Breton », , 2019, pp. 236-242.

 2018

 « Les mécanismes de participation citoyenne comme instruments de contre-pouvoir démocratique », (coécrit avec C. Rusinque), Revue Politeia, 2018, n° 34.

 « La Convention américaine des droits de l’Homme est-elle un instrument d’intégration dans l’Organisation des Etats Américains ? », in Intégration et Droits de l’Homme, J. Andriantsimbazovina (dir.), Mare & Martin, 2018, pp. 201-220.

 « Au nom de quoi ? Au nom de qui ? Réflexions sur la légitimité de la justice transitionnelle », Dossier : la justice transitionnelle et le droit public, RDP, 2018, pp. 985-1000.

 2017

 « Notas críticas sobre el supuesto carácter concentrado del control interamericano de convencionalidad », in Giustizia e constituzione agli albori del XXI secolo Ebook, Mezzetti et E. Ferioli (coord.), Bologne, Bonomo editore, 2017, pp. 495-500.

 2016               

 « L’effectivité des arrêts des Cours supranationales de droits de l’Homme », in La protection des droits de l’Homme par les cours supranationales, J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen et S. Touzé (dir.), Actes du 4ème Colloque de l’IIDH organisé à Toulouse les 8 et 9 octobre 2015, Paris, Pedone, coll. « publications de l’IIDH », 2016, n° 31, pp. 177-194.

 « Control de constitucionalidad y control de convencionalidad: interacción, confusión y autonomía. Reflexiones desde la experiencia francesa », Revista IIDH, n° 64, 2016, pp. 239-264. [Disponible en ligne] : https://repositorio.iidh.ed.cr/items/48ec3fbc-9afc-402e-8bba-4d5c8559755d/full

 « La lutte contre la discrimination ethnique. Cour interaméricaine des droits de l’Homme, 29 mai 2014, Norín Catrimán et autres (Dirigeants, membres et activiste du peuple indigène Mapuche) c. Chili », Les Petites Affiches, Lextenso Editions, n° 148, 26 juillet 2016, p. 13.

 Rapport portant sur la « República de Haití », in Derechos Humanos en contexto en América Latina. El impacto del sistema interamericano de derechos Humanos en los Estados partes, 1, L. Burgorgue-Larsen (dir.), México D.F., Tirant Lo Blanch, Colección Justicia Interamericana, 2016, pp. 373-446.

 Rapport sur la « República Oriental del Uruguay », in Derechos Humanos en contexto en América Latina. El impacto del sistema interamericano de derechos Humanos en los Estados partes, 1, L. Burgorgue-Larsen (dir.), México D.F., Tirant Lo Blanch, Colección Justicia Interamericana, 2016, pp. 767-867.

 2015

 « Inventer la paix après un demi-siècle de conflit armé. Étude sur les discours de la justice transitionnelle en Colombie », Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de Droit Constitutionnel, vol. 4, issue 8, 2015, pp. 63-84. [Disponible en ligne] : https://anayasader.org/wp-content/uploads/2020/05/Ramirez-AYHD-8.pdf  Traduit en turc par S. Köybaşı : « Yarım Asırlık Silahlı Çatışmanın Ardından Barışı Yaratmak Kolombiya’da. Geçiş Adaleti Tartışmaları Üzerine İnceleme », pp. 85-105. [Disponible en ligne] : https://anayasader.org/wp-content/uploads/2020/05/Ramirez-2-AYHD-8.pdf

 « Le droit commun interaméricain des droits de l’Homme », in L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Magnon, P. Espuglas, W. Mastor et S. Mouton (dir.), Actes du Colloque organisé à Toulouse les 29 et 30 mai 2014., Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2015, pp. 163-194.

 « La constitutionnalisation de la justice transitionnelle », Revista Derecho del Estado, n° 34, Université Externado de Colombia, 2015, pp. 103-125. [Disponible en ligne] : https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/derest/article/view/4203

 «  Cour interaméricaine des droits de l’Homme, 25 octobre 2012, Massacres d’El Mozote et des lieux voisins c. El Salvador », Les Petites Affiches, Lextenso Editions, n° 55, 18 mars 2015, pp. 13-14.

 « Legados de impunidad y rostros de la verdad en Guatemala. Reflexiones en torno al juicio por genocidio (caso Ríos Montt) », (coécrit avec Jorge Rodríguez), Revista IIDH, janvier – juin 2015, pp. 57-85. [Disponible en ligne] : https://repositorio.iidh.ed.cr/items/bc182dd1-2339-4970-9c3a-ad8a9d640271

 2014               

 « Les réparations Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, 2014, n° 98, pp. 419-436.

 « La obligación internacional de investigar, juzgar y sancionar graves violaciones a los derechos humanos en contextos de justicia transicional », Revista Estudios Socio-jurídicos, vol. 16, n° 2, Procesos de paz, deberes de los Estados y derechos de las víctimas, Bogotá, Universidad del Rosario, 2014, pp. 23-60. [Disponible en ligne] : https://revistas.urosario.edu.co/index.php/sociojuridicos/article/view/2905

 2013

 «Justice pénale et justice transitionnelle. L’expérience chilienne de lutte contre l’impunité » in La justice transitionnelle, A. Khalifa (ed.), Association internationale de droit pénal AIDP, Editions Erès, collection « nouvelles études pénales » n° 24, 2013, pp. 177-196. [Disponible en ligne] : https://www.penal.org/sites/default/files/files/NEP%2024.pdf

 « Una Comisión de la verdad en el modelo colombiano de justicia transicional. Aproximación a través de la historia reciente y la experiencia comparada », (coécrit avec Jorge Rodríguez), Revista Jurídicas, vol. 10, n° 2, Justicia transicional, Manizales, Universidad de Caldas, 2013, pp. 40-60. [Disponible en ligne] : https://revistasojs.ucaldas.edu.co/index.php/juridicas/article/view/4857

 « Estándares interamericanos sobre el derecho a la verdad y su aplicación en contextos de justicia transicional », in La seguridad, un concepto amplio y dinámico, Requena Miguel (ed.), Madrid, Instituto Universitario General Gutiérrez Mellado, 2013, pp. 65-91.

 CHRONIQUES

« Chronique annuelle de droit public latino-américain », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger :

RDP, n° 1, mars 2024, pp. 192-200.
RDP, n° 1, mars 2025, pp. 136-143.

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