M. Alphonse BERNARD a présenté ses travaux en soutenance le 24 novembre 2017, dans les locaux de la Faculté de Droit – 43 place Charles de Gaulle, en vue de l’obtention de son Doctorat en Droit.

Titre des travaux : Les usages en droit d’auteur français

Directeurs : M. PHILIPPE GAUDRAT, Professeur à l’Université de Poitiers, Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers
Membres du jury :
Mme Carine BERNAULT, Professeur à l’Université de Nantes
M. Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
M. Philippe GAUDRAT, Professeur à l’Université de Poitiers
Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers
M. Gilles VERCKEN, Avocat, cabinet Vercken & Gaullier

Résumé de la thèse :

Depuis son adoption, la loi de 1957 a fait l’objet de nombreuses modifications. Parmi celles-ci, les références à la notion d’ « usage » deviennent incontournables pour la détermination du régime juridique de l’exploitation des oeuvres. La présente étude a pour objet la notion d’usage qui, bien que longuement étudiée en droit civil et en droit commercial, n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée en droit d’auteur. Pour cela quatre axes sont envisagés : historique ; idéologique ; contractuel ; juridictionnel. Par une analyse linguistique, les deux premiers axes montrent les évolutions de la notion : son assimilation grandissante avec les accords et conventions collectives étendues par arrêtés ministériels ; son rapprochement de la conception commerciale des usages. Cette assimilation des normes oblige à distinguer les usages des normes négociées ; à rechercher les éléments de formation des usages ; à s’interroger sur la conception contemporaine du droit d’auteur, de plus en plus proche du droit du travail et du droit commercial. Les deux derniers axes proposent d’analyser la réception contractuelle et la réception juridictionnelle des usages en tenant compte de la nature mixte du contrat d’exploitation : pour déterminer la connaissance et l’adhésion des parties aux usages ; pour définir la charge probatoire et les éléments de preuves concernant la formation, l’invocation et la sanction des usages. L’analyse des usages sous ces quatre aspects permet d’avoir une vision d’ensemble de la notion. Elle permet d’en faire une notion essentielle pour la conclusion de contrats d’exploitation équilibrés et loyaux.