• Maître de conférences en droit privé

A propos

 

Maître de conférences en droit privé

1- domaines de spécialité

– Droit de l’activité agricole et de l’espace rural
– Droit des contrats
– Droit du sport

2- axes de recherche privilégiés

– L’usage du contrat dans les politiques agricoles
– Déséquilibres et nouveaux équilibres dans les relations commerciales agricoles
– Protection et valorisation des espaces ruraux

3- publications

Ouvrages et chapitres d’ouvrage :
– Les outils de mise en valeur collective du foncier agricole, in « La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible », actes de colloque, éd. LexisNexis, 2018, pp. 163-179
– L’intensité normative, instrument de la dépollution durable des sols agricoles, in « Droit des sites et sols pollués : bilans et perspectives », actes de colloque, éd L’harmattan, 2018, coll. Le droit aujourd’hui, pp. 205 à 218
– Le contrat en agriculture. Contribution à l’étude du contrat comme instrument de l’action publique, L.G.D.J., 2014, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, 538 p.

Fascicules encyclopédiques :

– JurisClasseur Notarial Formulaire, V° Exploitation agricole, fasc. 180
– JurisClasseur Rural, V° Production et marchés, fasc. 70 : Paiements directs en faveur des agriculteurs. Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés, 17 février 2015

Études :
En droit de la Politique agricole commune :
– Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs (avec Denis Rochard), Revue de Droit rural n° 445, Août 2016, étude 24
En droit de la distribution et des contrats :
–  « Champagne : une filière, des contrats », Revue de droit rural n° 470-471, Février et mars 2019, dossier 5
– « Contrats de vente de produits agricoles et droit commun des contrats », Revue de droit rural n° 457, novembre 2017, étude 33
– « Le contentieux du paiement dans les contrats de commercialisation des produits agricoles : l’avènement d’une nouvelle trinité », Revue de droit rural n°451, mars 2017, étude 7
– « La question du prix dans les relations commerciales agricoles après les récentes lois relatives à l’agriculture », Revue de droit rural n° 441, mars 2016, étude 11
En droit spécial des sociétés :
– « Les sociétés agricoles : une culture de la discrimination », Revue des sociétés Juillet/Septembre 2009, n° 3, p. 557
En droit foncier :
– « Protection des terres agricoles versus urbanisation », Revue de droit immobilier 2017, n° 10, p.501
– « La compensation collective ou le Janus de la protection des espaces agricoles » Revue de droit immobilier 2017, n°9, p. 388.

Commentaires (en droit des baux commerciaux et droit des sociétés) :
– Précisions sur l’agrément de l’héritier d’un associé d’EARL en cas d’associé subsistant unique, note sous Cass. Com., 3 mai 2018, n° 16-24381, Rev. Soc. 2019, n°5, p. 316
– Note sous Cass. civ. 3è, 8 octobre 2015, n° 14-13179, Revue des loyers 2016, n°964, p. 65
– Note sous Cass. civ. 3è, 1er octobre 2014, n° 13-16806, D. 2014, 2565

Articles dans la presse non juridique :
– Interprofessions et intérêt commun, Le paysan vigneron, n°1196, octobre 2017

4- Consultez le CV de Mme Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE