Descriptif

Les plateformes numériques, ces intermédiaires permettant à leurs utilisateurs de partager les contenus sur internet, sont devenues des lieux privilégiés de l’accès à l’information, aux contenus culturels, au divertissement. Au-delà d’une simple activité de stockage des contenus fournis par des tiers, les plateformes les diffusent et, en utilisant les algorithmes, les rendent plus ou moins visibles pour les utilisateurs. Dépassant ainsi le rôle d’un simple hébergeur qui, depuis le début des années 2000, bénéficie d’une responsabilité allégée à l’égard des contenus téléversés par des tiers, plusieurs textes récents imposent aux plateformes de nouvelles obligations dans la mise en œuvre du respect des lois ou de l’ordre public (propriété intellectuelle, diffusion des contenus haineux, manipulation de l’information…). Associant les professionnels, les universitaires et les étudiants, cette journée d’étude a pour but d’explorer les effets pratiques de ces différents textes, leurs points forts et leurs lacunes, en abordant, d’une part, la question de la régulation de la modération des contenus par les plateformes et, d’autre part, celle de la mise en œuvre du droit d’auteur et des droits voisins.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d’ouverture

Mot d’accueil du doyen de la Faculté de droit de Poitiers, Monsieur Didier VEILLON
Présentation de la journée par la direction du Magistère et la Fédération nationale du droit du numérique

10h :  La régulation de la modération des contenus par les plateformes

• Mme Chantal RUBIN, cheffe du Pôle Régulation des Plateformes numériques, Service de l’économie numérique, Direction Générale des Entreprise : La régulation de la modération des contenus par les plateformes du point de vue des pouvoirs publics
• M. Pierre AURIEL, chercheur postdoctoral, Université Jean Moulin Lyon 3 : La liberté d’expression et la modération des plateformes
• M. Thibault GUIROY, responsable des relations institutionnelles, Google : La modération des contenus sur YouTube
• Me Caroline LEROY-BLANVILLAIN, avocate, Basdevant Avocats : Les difficultés d’application des règles de modération pour protéger les victimes
• Me Jean-Sébastien MARIEZ, associé fondateur, Momentum Avocats : Du dialogue des législateurs au dialogue des régulateurs : vers une harmonisation renforcée de la lutte contre les contenus haineux?

14h : La mise en œuvre du droit d’auteur et des droits voisins sur les plateformes : transposition de l’article 17 de la directive DAMUN

• Mme Agnès DEFAUX, directrice juridique, SAIF : Point de vue d’un OGC dans le secteur des arts visuels
• M. Simon LHERMITE, legal and business affairs, SACEM : Point de vue d’un OGC dans le secteur de la musique
• M. Thibault GUIROY, responsable des relations institutionnelles, Google : Point de vue d’une plateforme
• Me Jean-Sébastien MARIEZ, associé fondateur, Momentum Avocats : La transposition de l’article 17 par les États Membres, un risque de fragmentation ?

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