M. Alexandre GHANTY a présenté ses travaux en soutenance le 6 décembre 2019, à l’adresse suivante : Salle Vivaldi – 121, rue de Vaugirard 75015 Paris, en vue de l’obtention de son Doctorat en Droit.

Titre des travaux : L’investissement dans la production culturelle

Directeurs : M. Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers
Membres du jury :
Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur à l’Université de Toulouse
M.Arnaud REYGROBELLET, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre
M.Étienne CASIMIR, Professeur à l’Université de Poitiers
M.Michel GERMAIN, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas
M.Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers

Résumé de la thèse :

L’investissement privé dans la production culturelle procède d’une nécessité à la fois artistique et économique. Les études sectorielle et notionnelle conduisent à structurer le schéma d’investissement autour de deux principes clefs. Il doit, d’une part, conduire à une augmentation des fonds propres des structures de production en réservant le pouvoir directionnel au producteur. Il doit, d’autre part, autoriser une ventilation pertinente du risque de production, entendu comme l’addition d’un risque de non-achèvement et d’un risque d’insuccès, entre producteur et investisseurs. Le droit des affaires et les outils qu’il met à la disposition des praticiens permettent d’appréhender pleinement ces enjeux, dans une perspective proche de celle du capital-investissement. Ils autorisent dans le même temps une rationalisation de la dépense publique par la formalisation d’un dispositif incitatif efficace et efficient. Preuve d’une réelle complémentarité entre les matières.

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