Mme Sabine COULIBALY présentera ses travaux en soutenance le 11 décembre 2025 à 13h30
A l’adresse suivante : Salle Waline 1, Hôtel Aubaret – E10, 15 rue Sainte-Opportune, 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de Doctorat en droit.
La soutenance sera publique.
Titre des travaux : Les enjeux de la protection des obtentions végétales sur la sécurité alimentaire dans les Etats de l’OAPI : cas du Burkina Faso, du Cameroun et du Niger
Directeurs : M. Nicolas BINCTIN et M. Jacob SANOU
Membres du jury :
M. Jean-Pierre CLAVIER, Professeur des Universités, Université de Nantes, Rapporteur
Mme Camille MARÉCHAL POLLAUD-DULIAN, Maître de conférences HDR, Université Paris Cité, Rapporteur
M. Dominique KABRÉ, Professeur des Universités, Université Ouaga II,
M. Benoît GRIMONPREZ, Professeur des Universités, Université de Poitiers
Mme Fanny DESSAINJEAN, Juriste-Docteur en droit
M. Nicolas BINCTIN, Professeur des Universités, Université de Poitiers
M. Jacob SANOU, Maître de recherche, Université Aube nouvelle de Bobo-Dioulasso
Résumé :
Sécurité alimentaire est un phénomène mondial. Le sommet mondial de l’alimentation en fait d’ailleurs un de ses engagements à travers les Objectifs de développement durable. Depuis l’accession des États africain à l’indépendance, ils adoptent des politiques dans la quête de la sécurité alimentaire. La majorité de leur population vivant de l’agriculture, les États encouragent l’utilisation des semences de variété améliorées pour intensifier la production agricole. Les nouvelles variétés sont créées par les structures de recherche publique, qui, d’ailleurs sont confrontées à des problèmes de financement. À travers l’Annexe X de l’Accord de Bangui, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, la protection des obtentions végétales pourrait contribuer à soutenir la sécurité alimentaire à travers l’exploitation des certificats d’obtentions végétales issues de cette protection. Ainsi, les instituts de recherche publique pourront exploiter les certificats d’obtention végétale par la concession des licences des licences d’exploitations non exclusives avec les entreprises semencières privées afin de contribuer à rendre accessible les semences certifiées aux agriculteurs.
Mots Clés :
Propriété intellectuelle – Sécurité alimentaire – Organisation Africaine de la propriété intellectuelle – Obtentions Végétales – Exploitation – Certificat d’obtention végétales