Mme Lisa PINAMONTI présentera ses travaux en soutenance le 12 septembre 2025 à 13h30
A l’adresse suivante : Salle Waline 1, Hôtel Aubaret – E10, 15 rue Sainte-Opportune, 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de Doctorat en droit.

La soutenance sera publique.

Titre des travaux : Signes labellisants et développement durable

Directeur: M. Nicolas BINCTIN

Membres du jury :   

Nom	Qualité	Etablissement	Rôle
M. Jean-Sylvestre BERGÉ	Professeur des Universités	Université Nice Côte d’Azur	Rapporteur du jury
M. Ronan RAFFRAY	Professeur des Universités	Université de Bordeaux	Rapporteur du jury
M. Fabien MARCHADIER	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Mme Catherine MALECKI	Professeur des Universités	Université Rennes 2	Membre du jury
Mme Judith ROCHFELD	Professeur des Universités	Université Paris 1	Membre du jury
M. Nicolas BINCTIN	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

Résumé :
La crise climatique met en exergue le rôle de tout un chacun à mettre en œuvre le développement durable afin d’endiguer, ou d’atténuer les effets du réchauffement climatique. En raison d’un encadrement insuffisant, et une absence de contribution effective des entreprises au développement durable, de nouveaux outils normatifs deviennent nécessaires pour satisfaire un tel enjeux. Dans cette perspective, les signes labellisants apparaissent comme une solution fonctionnelle dans une économie globalisée, en ce qu’ils permettent aux opérateurs économiques d’obtenir un avantage concurrentiel et de soutenir le développement durable. Cette these aborde la reconnaissance des signes labellisants en tant que phénomène normatif capable de soutenir les démarches de développement durable. Étant à parfaire, la présente recherche propose des solutions d’accroissement de leur effectivité dans un système normatif plural.

Mots Clés :
Signes labellisants – Développement durable – Réchauffement climatique – Droit des marques – Droit souple – Responsabilité sociale de l’entreprise – Pluralisme normatif – Parties prenantes – Intérêt collectif – Indications géographiques – Organisme de vérification – Documents de référence – Réception internationale – Accords commerciaux – Compliance