Ce colloque est proposé par l'Institut Stanislas de Boufflers, dont le programme a été préparé par un Comité scientifique composé du professeur Nicolas BINCTIN et de Me Xavier PRÈS.
La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers présente ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite). Le groupe s’est donné pour objectif de formuler des propositions de réflexion afin de contribuer à la préparation la transposition en droit interne, laissant les contributeurs libres dans leur champ respectif de travail dans le cadre du projet, de formuler ces propositions. L’ambition est non pas de reprendre les débats liés aux directives mais de rechercher comment, à la lumière de différentes sensibilités, les textes trouveront leur place en droit français.
Pour plus de précisions, consultez le programme.