M. Valentin BARAT présentera ses travaux en soutenance le vendredi 25 septembre 2026 à 09h00
A l’adresse suivante : Salle Savatier, 43 Place Charles de Gaulle 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de Doctorat en droit.

La soutenance sera publique.

Titre des travaux : L’urgence sanitaire à l’épreuve du droit européen des droits de l’homme
Directrice : Mme Céline LAGEOT

Membres du jury :

CELINE LAGEOT, Professeur Université de Poitiers, Directrice de thèse
Yannick LECUYER, Maître de conférences Université d’Angers, Rapporteur
David SZYMCZAK, Professeur agrégé Sciences Po Bordeaux, Rapporteur
Karine ABDEREMANE, Maître de conférences Université Paris Saclay, Examinatrice
Fabien MARCHADIER, Professeur agrégé Université de Poitiers, Examinateur
Sébastien TOUZE, Professeur agrégé Université de Paris Panthéon Assas, Examinateur

Résumé :

En tant qu’instrument international de protection des droits humains, la Convention européenne a vocation à s’appliquer quelles que soient les difficultés traversées au sein des ordres juridiques internes. Cela se traduit notamment par le fait que même en période de crise, la Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour statuer sur la mise en œuvre des droits par les États. Dans un souci de réalisme, les rédacteurs de la Convention ont également prévu que dans certaines circonstances, les États pouvaient être contraints de suspendre provisoirement l’application des droits, en attendant qu’un retour à la normale soit envisageable. Ainsi, l’article 15 de la Convention vise à la fois à prévoir les instruments juridiques aptes à faire face aux crises, et à en encadrer l’usage. Pour qu’il soit efficace, le régime conventionnel d’exception est soumis au principe de notification. Autrement dit, l’État qui souhaite bénéficier de l’article 15 devant la Cour européenne des droits de l’homme doit au préalable avoir notifié qu’il souhaitait en faire usage auprès du Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Face à la pandémie de Covid-19, communément désignée comme une situation de crise, et face à laquelle des restrictions inédites aux droits fondamentaux ont été adoptées, il s’avère que seulement 10 États parties à la Convention sur 47 ont eu recours à la clause dérogatoire. Au-delà des inquiétudes liées à un potentiel désintérêt à l’égard de la Convention, cela a posé des problématiques concrètes. La première est celle de la capacité du droit européen des droits de l’homme à définir et encadrer l’urgence sanitaire en dehors du paradigme établi par l’article 15. La seconde est relative à la capacité de la Cour européenne des droits de l’homme à garantir la continuité des droits de l’homme en période de crise sanitaire globale. Cette thèse entend à la fois mettre en lumière le nécessaire dépassement de la distinction proposée par la clause dérogatoire, et envisager une classification alternative des crises permettant d’y apporter une réponse adaptée.

Mots Clés :

Urgence sanitaire, CEDH, Santé publique, Dérogation, Covid-19, Cour européenne des droits de l’homme.