Le colloque en quelques mots :

Nouveau mantra du discours politique, la souveraineté alimentaire européenne s’est forgée dans les crises qu’a affrontées l’Union européenne (UE) depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 jusqu’aux vicissitudes de la politique douanière engagée par les Etats-Unis depuis la réélection du Président Donald Trump en 2024. Ces conflits ont mis en évidence les liens de dépendance et d’interdépendance en matière agricole et alimentaire aux niveaux européen et mondial, appelant à une action coordonnée des Etats membres de l’UE pour réduire leur vulnérabilité. Bien qu’au cœur des remèdes préconisés, le foncier agricole et, au-delà, l’aménagement du territoire, demeurent des terrains encore largement inexplorés par les travaux universitaires. C’est tout l’enjeu du colloque que de saisir, au prisme du foncier agricole, ce concept nouveau et fuyant de souveraineté alimentaire européenne.

Les terres agricoles ne nourrissent en effet pas seulement les hommes mais aussi la réflexion sur la notion ici étudiée. Elles lui offrent d’abord un socle stable en permettant de l’appréhender par-delà l’actualité immédiate. L’artificialisation des terres agricoles européennes, leur concentration excessive comme leur accaparement par des investisseurs, étrangers notamment, sont autant de menaces pour la souveraineté alimentaire européenne qui préexistaient à l’émergence de la notion. La durabilité des systèmes de production agricole renvoie aussi à la définition originelle de la souveraineté alimentaire forgée par La Via Campesina dans la Déclaration de Rome de 1996. L’analyse de la souveraineté alimentaire européenne à l’aune des enjeux fonciers agricoles permet ensuite d’enrichir la notion. La volonté européenne de disposer du pouvoir du « dernier mot » en matière alimentaire se traduit ainsi par des incidences très concrètes, et jusqu’ici peu étudiées, sur l’accès et l’utilisation des terres agricoles des Etats tiers. Les « clauses miroirs » susceptibles d’être introduites dans les accords de libre-échange de l’UE accélèreraient ce phénomène.

Si le foncier agricole fournit une clé de compréhension de la souveraineté alimentaire européenne, il en éclaire aussi les fragilités. La première et plus fondamentale porte sur les titulaires – les Etats membres ou l’UE ? – de cette déclinaison européenne de la souveraineté. Plus symbolique que la notion d’ « autonomie stratégique ouverte » jusqu’alors privilégiée à l’échelle européenne, l’usage du terme de « souveraineté » questionne bien sûr le dépassement du modèle de la souveraineté nationale depuis l’avènement de la construction européenne. Or, l’UE est dépourvue de compétence explicite en matière d’aménagement du territoire et la propriété privée – donc l’usage des parcelles agricoles – échappe en théorie à sa sphère d’intervention. Son influence sur les droits nationaux s’avère pourtant considérable en ces domaines. Le caractère alimentaire de cette souveraineté européenne interroge aussi la capacité de ses titulaires, quels qu’ils soient, à l’exercer. Le reflet, dans la législation de l’UE en matière agricole et alimentaire, des règles édictées par l’Organisation mondiale du commerce – celles-là mêmes qu’entendaient infléchir les concepteurs de la notion de souveraineté alimentaire – limite sa liberté autoproclamée de choisir. Ce carcan juridique n’empêchera heureusement pas les intervenants au colloque de donner aux participants, à travers les enjeux fonciers agricoles, la clé des champs !