M. Aboudermane BODE présentera ses travaux en soutenance le 18 décembre 2024 à 9h30

 A l’adresse suivante :  Amphithéâtre Savatier – Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales
43, Places Charles de Gaulle – 86000 Poitiers

La soutenance sera publique.

Titre des travaux : Le mécanisme de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Directeurs: M. Philippe LAGRANGE et M. Florian AUMOND

Membres du jury :   

Nom	Qualité	Etablissement	Rôle
Catherine-Amélie CHASSIN	Professeur des Universités	Université de Caen	Rapporteur
Virginie SAINT-JAMES	Maître de conférences HDR	Université de Limoges	Rapporteur
Alexis MARIE	Professeur des Universités	Université de Bordeaux	Membre du jury
Florian AUMOND	Maître de conférences HDR	Université de Poitiers	Codirecteur de thèse
Philippe LAGRANGE	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Codirecteur de thèse

 

Résumé :

La mise en place du Conseil des droits de l’homme par la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale des Nations Unies, a suscité de réels espoirs et attentes d’une avancée importante pour le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Cet organe, qui succède à la Commission des droits de l’homme, a récupéré la plupart des mandats et des mécanismes dont elle était chargée auparavant. Il est pourvu également d’un mécanisme inédit de l’examen périodique universel destiné à évaluer tous les États membres des Nations Unies en fonction du respect de leurs engagements et obligations en matière de droits de l’homme. Établi en réaction à la politique de deux poids deux mesures autrefois reprochée à la Commission des droits de l’homme, ce mécanisme participe au développement du droit international des droits de l’homme. En ce sens, il contribue à l’égalité de traitement entre les États, au renforcement des instruments onusiens non contraignants de protection des droits de l’homme, à l’évolution de la coopération étatique avec les procédures spéciales, à la consolidation de l’universalité des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et au renforcement des travaux des Organes conventionnels. Cependant, le fonctionnement actuel de l’examen périodique universel met en évidence des défis liés à son suivi et à l’implication inégale des acteurs nationaux et internationaux de défense des droits de l’homme. Ce constat requiert une rationalisation du suivi dudit mécanisme et une consolidation du rôle des parlements nationaux dans le processus d’évaluation des États.

Mots Clés :

Droits de l’ homme ( droit international) — Conseil des droits de l’homme— Examen périodique universel — Déclaration universelle des droits de l’homme — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Procédures spéciales — Organes conventionnels —Parlements — Nations Unies