Mme Oula ZEIDAN présentera ses travaux en soutenance le 12 décembre 2024 à 13h30 à l’adresse suivante :  

Salle Waline 1 – Hôtel Aubaret – E10 – 15 rue Sainte-Opportune – 86073 Poitiers
en vue de l’obtention du diplôme de Doctorat en Droit.

La soutenance sera publique.

Titre des travaux : Droit des marques et liberté d’expression
Directeur : M. Nicolas BINCTIN

Membres du jury :   

Nom	Qualité	Etablissement	Rôle
Pascale TREFIGNY	Professeur des Universités	Université de Grenoble	Rapporteur
Christophe ALLEAUME	Professeur des Universités	Université de Caen	Rapporteur
Pascal KAMINA	Professeur des Universités	Université Lyon 3	Membre du jury
Céline LAGEOT	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Membre du jury
Julien CANLORBE	Avocat		Membre du jury
Nicolas BINCTIN	Professeur des Universités	Université de Poitiers	Directeur de thèse

 

Résumé

Cette thèse a l’ambition d’évaluer la place que le régime du droit des marques accorde à la liberté d’expression, sous toutes ses formes et modalités, et par rapport à toute personne concernée par l’existence de la marque. La liberté d’expression en droit des marques est exercée par le déposant de la marque, par le tiers s’opposant à l’enregistrement de la marque, par le propriétaire de la marque après l’avoir enregistrée, par le salarié, et par le contractant. L’exploitation de la marque sur le marché rend possible son usage ainsi que l’exercice d’un droit de liberté d’expression aux concurrents, aux agents économiques, aux tiers et à la voix de la société civile, le plus souvent représentée par des associations militantes. Le droit des marques, comme tout autre régime, évolue au sein d’un corpus de textes et de jurisprudence en prenant en considération la question de l’Ordre public et tout intérêt général émergeant au sein de la société. Nous traitons ce sujet en exposant la liberté d’expression exercée par différents acteurs durant toutes les étapes de la vie de la marque qui sont son choix, son enregistrement, son exploitation et enfin son avenir après l’exercice d’un droit de liberté d’expression.

Mots Clés 

Marque – Choix – Enregistrement – Exploitation – Publicité – Publicité comparative – Référencement – Influenceur – liberté d’expression – Liberté critique – Liberté artistique – Liberté politique – Parodie – Dénigrement – Humour – Name and Shame – Up-cycling – Développement durable – Proportionnalité – Contrefaçon – Parasitisme.