Mme Imelda AGBLEVON présentera ses travaux en soutenance le 12 décembre 2023 à 9H 
A l’adresse suivante : Amphithéâtre Savatier Bâtiment E9 – Faculté de Droit et des Sciences sociales – 43, Places Charles de Gaulle – 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : La transparence dans l’arbitrage d’investissement

Directeur : M. Regis BISMUTH

Membres du jury :

Mme Saïda EL BOUDOUHI, Professeur des Universités Université Paris 8, Rapporteur du jury
M. Arnaud de NANTEUIL, Professeur des Universités Université Paris-Est, Rapporteur du jury
M. Philippe LAGRANGE, Professeur des Universités Université de Poitiers, Membre du jury
Mme Claire CRÉPET-DAIGREMONT, Maître de conférences Université Paris 2 Assas, Membre du jury
Mme Marie LEMEY, Professeur des Universités Université de Brest, Membre du jury
M. Régis BISMUTH, Professeur des Universités Sciences Po, Directeur de thèse

Résumé de ses travaux :
L’arbitrage est une justice privée. Cette nature de l’institution explique que ses audiences se déroulent en privé, et que la procédure écrite est confidentielle. Toutefois, il n’existe pas de principe ou une obligation générale de confidentialité dans l’arbitrage. Les parties au litige doivent convenir de la confidentialité, pour garantir son application à leur procédure d’arbitrage. Il semble que les parties sont attachées à la confidentialité de l’arbitrage en tant que valeur, leur permettant
de préserver les secrets d’affaires. La pratique ne confirme toutefois pas cet intérêt, puisque les parties ne conviennent pas d’une procédure confidentielle la plupart du temps. En réalité, chaque partie est plutôt intéressée par ce qui peut lui permettre de gagner l’arbitrage, et surtout sécuriser l’exécution de la décision par l’autre partie. C’est dans ce contexte que la transparence s’est saisie de l’arbitrage. Parce que l’arbitrage en matière d’investissement implique un État, la société civile revendique sa transparence. La transparence est tendance, et les institutions d’arbitrage sont convaincues qu’elle peut participer à la légitimité de l’arbitrage. Elles acceptent par ce fait les revendications, et importent de la transparence dans l’arbitrage. Cette transparence consiste à annoncer l’existence de l’arbitrage, à publier les documents de la procédure ainsi que la sentence arbitrale, à rendre publique les audiences, et à autoriser les tiers amici curiae à participer à la procédure. Cependant l’arbitrage est consensuel, et les parties au litige doivent être d’accord sur tous les aspects de la procédure, y compris sa transparence. Les parties sont intéressées par la transparence, soit parce qu’elle peut leur assurer un meilleur dénouement de l’arbitrage, soit lorsqu’elles ne sont pas concernées par l’affaire mais souhaitent avoir des informations sur celle-ci. Dans le cas où elles s’opposent à la transparence, l’institution divulgue tout de même un minimum d’informations à caractère général. La transparence permet par conséquent une visibilité de l’arbitrage. Or pour rendre légitime l’arbitrage, la transparence doit non seulement permettre d’observer le fonctionnement de cette institution, mais aussi permettre de corriger ses lacunes. La transparence doit ainsi conduire à une lisibilité de l’arbitrage. Elle est passive lorsque l’arbitrage donne à voir, elle est active lorsque l’arbitrage reçoit en vue de s’améliorer.

Mots-Clés :

Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial international – Arbitrage international – Transparence – Publicité – Amicus curiae – Confidentialité – Secret – Arbitre – Sentence arbitrale – État hôte – Investisseur – CIRDI – ALENA – CNUDCI – Intérêt public – Intérêt général – Procédure d’arbitral – Jurisprudence arbitrale – Tiers financement – Responsabilisation