Dans le cadre de leurs activités, les doctorants du CECOJI organiseront le mardi 24 mai 2022 un colloque, ou journée d'études, sur le thème "pénurie et droit".

Le terme de pénurie se définit dans le langage courant comme l’« État d’une personne qui manque de quelque chose » ou comme le « Manque (total ou presque total) de quelque chose de nécessaire ».

Le terme peut aussi faire référence à une situation de fait dans laquelle la quantité d’un article est inférieure à la demande. Ce quelque chose qui manque peut épouser des formes variées, matériaux, composants, ressources, personnels, énergies, etc.

La crise de la Covid-19 a exposé les fragilités de nos chaînes d’approvisionnement, et le terme de « pénurie » a refait surface dans les titres de l’actualité. Dès le début de la crise, la pénurie, le risque de pénurie, a pu être observé ou craint concernant certains produits de première nécessité (papier hygiénique, pâtes, riz, farine etc.). Les familles ont constitué des stocks mettant en péril le fonctionnement à flux tendu de notre système de distribution. Soudainement les récits des personnes plus âgées à propos de la pénurie de sucre du début d’année 1970, et les tickets de rationnement ont pris un sens nouveau : cette réalité n’est pas si lointaine. Sur le plan juridique, les différentes règlementations juridiques fixant les restrictions sanitaires prévoyaient justement des dérogations concernant les « biens et commerces essentiels », concernant les « achats de première nécessité ».

Dans le secteur médical, les Français ont redécouvert l’importance de constituer et d’entretenir des « stocks stratégiques » pour certains produits (masques, principes actifs pour les tests, solution hydroalcoolique, blouses, respirateurs). Mais la crise de la Covid-19 a aussi été l’occasion de voir à l’œuvre l’ingéniosité des entreprises qui ont adapté leur ligne de production pour produire rapidement les produits qui pouvaient manquer (gel ou masques en tissus par exemple). L’Afnor, quant à elle, a dès le début de la crise publié des standards homologués pour la confection maison et industrielle des masques en tissus. En matière économique toujours, et face au manque de vaccin, c’est la question de la brevetabilité des vaccins qui a animé les débats politiques et juridiques.
Le contexte de pénurie à l’échelle internationale a aussi mis en compétition les États, même alliés, pour obtenir les produits nécessaires à la jugulation de la pandémie (masques). Les pénuries questionnent le rôle des organisations internationales dans la gestion du marché mondial en temps de crises.
L’utilisation du terme s’observe aujourd’hui, quoique différemment avec la reprise des activités économiques qui entraine une surproduction difficile à supporter. Certains matériaux, ressources et produits manquent, le bois, l’eau, les vaccins, les composants électroniques, l’électricité, les hydrocarbures, etc. Moins ponctuels, ces manques peuvent s’inscrire quant à eux dans la durée.
Enfin, la pénurie s’observe à l’égard de certaines professions (professions médicales, enseignants, restauration, etc.) pour de multiples raisons, moins liées aux questions sanitaires, quoique. De ce qui précède, la dynamique de la pénurie en période de crise ou d’urgence est un problème chronique et délicat. Des règles spéciales sont censées aider à gérer ce problème. Mais que ce soit en cas de catastrophe naturelle, de guerre ou de pandémie, la gestion de la pénurie réelle et, surtout de la peur de la pénurie est essentielle.

Ce qui conduit alors à s’interroger sur la place occupée par ce terme dans la sphère juridique. Quelle(s) forme(s) prend le concept dans le droit ? Comment ce dernier traite-t-il les pénuries ? Quels instruments, quels leviers et quels acteurs pour faire face aux pénuries ? Et enfin quels sont les impacts de la pénurie sur le droit ? Quelle évolution de la notion peut être retracée ?

Le terme de pénurie ne semble pas épouser une connotation juridique particulière, malgré quelques mentions légales. Il trouve plutôt un écho favorable en économie. Il semble toutefois possible de rattacher celui-ci à l’existence de diverses notions relevant du droit. C’est le cas notamment de la sécurité alimentaire, du droit au logement et de l’accès au soin. Sans doute est-il possible d’élargir à d’autres notions et concepts. Cet appel à contributions propose certaines pistes de réflexion ; celles-ci ne sont, évidemment, ni exhaustives ni exclusives

Dans le cadre d’une journée d’étude / de ce colloque, les doctorants du CECOJI proposent une étude approfondie, théorique et pratique de cette thématique, et lancent un appel à contributions afin de mener à bien le projet.

Le laboratoire ayant une vocation transversale, les sujets étudiés dans le cadre de cette journée ne font l’objet d’aucune restriction thématique et peuvent dès lors aborder n’importe quel champ du droit. Alors les contributions des intervenants devront intervenir dans une des branches de droit qui emporte leur affinité.
Un projet de publication des actes est prévu.

Pour déposer votre proposition, merci d’écrire avant le 15 janvier 2022 à l’adresse mel qui suit en précisant vos nom, prénom et statut (doctorant, docteur, MCF, PU, etc.) et en joignant un résumé et un titre pour la thématique proposée, le résumé n’excédant pas les 3000 signes.
Les réponses aux contributions seront rendues le 1er février 2022.

justine.vallot@univ-poitiers.fr

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