M. Yéndoudananin LARE a présenté ses travaux en soutenance le 8 avril 2021.

A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles de Gaulle 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : L’élaboration et la pratique du standard en droit international public contemporain

Directeur :
M. Jean-Paul PANCRACIO, Professeur émérite, Université de Poitiers

Membres du jury :
Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur ordinaire, Université de Genève (Suisse), Rapporteur du jury
M. Mathias FORTEAU, Professeur, Université de Paris-Nanterre, Rapporteur du jury
M. Philippe LAGRANGE, Professeur, Université de Poitiers, Membre du jury
M. Koffi AHADZI-NONOU, Professeur titulaire, Université de Lomé (Togo), Membre du jury
M. Sidy Alpha NDIAYE, Professeur, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Membre du jury
M. Jean-Paul PANCRACIO, Professeur émérite, Université de Poitiers, Membre du jury

Résumé de ses travaux :
Le standard est un instrument juridique dont la définition est d’une telle complexité qu’elle constitue en soi une question stimulante d’épistémologie du droit. Généralement présenté – par identification à la soft law et par opposition à la règle de droit (rule) – comme une notion-cadre à contenu variable dont le flou, l’imprécision et l’absence supposée de force obligatoire seraient révélateurs de sa non-juridicité, le standard est en réalité une technique normative souple inhérente au droit. Alors qu’en qualifiant les pandémies d’Ebola et de COVID-19 de « menace à la paix », les « résolutions épidémiques » du Conseil de sécurité des Nations unies révèlent les virtuosités normatives de ce standard classique de sécurité collective – et partant, la congruence du standard au droit des gens – ce procédé juridique continue étonnamment de faire l’objet d’une controverse quant à sa normativité en droit international public contemporain. En effet, postulant une omniscience du législateur et sa capacité de prédiction infaillible, le paradigme positiviste de juridicité, credo de la pensée juridique dominante, s’accommode mal de la « texture ouverte » du standard en tant qu’elle serait antinomique au droit et rédhibitoire pour la sécurité juridique. Mais l’analyse des grands textes fondateurs du droit des gens (Traités de Westphalie, Charte des Nations unies, …), de ses sources classiques et nouvelles, de la jurisprudence internationale et de la pratique des États montre que le standard est une norme juridique efficiente qui participe quotidiennement à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au développement progressif du droit international. Par son pouvoir de coordination, de médiation, de rationalisation et de mise à jour des normes et systèmes juridiques, il figure l’internormativité caractéristique du système juridique international. Somme toute, la technique du standard se présente comme le passé, le présent et le futur d’une praxis juridique des normes à contenus variables en droit international.

Mots-clés :
Mouvement du Standard — Droit international public — Normativité juridique — Sécurité juridique — Théorie des sources du droit international — Interprétation systémique — Internormativité internationale — Soft law — Technique normative souple — Positivisme — Objectivisme — École sociologique américaine — Encodage normatif — Décodage normatif — Fragmentation du droit international — Harmonisation du droit international — Souveraineté de l’État — Développement progressif du droit international — Droits de l’homme — Droits de l’animal — Droit international de la santé.