Titre des travaux : Contribution à l’étude de la doctrine musulmane du droit d’auteur

Directeur : M. Philippe GAUDRAT, Professeur à l’Université de Poitiers
Membres du jury :
M. Christian CHENE, Professeur émérite à l’Université de Paris 5 René Descartes
M. Alexandre ZOLLINGER, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
M. Eric CHAUMONT, Chargé Recherches HDR à l’IREMAM
M. Hassan ELBADRAWY, VP de la Cour de Cassation Egyptienne, Palais de Justice du Caïre
M. Philippe GAUDRAT, Professeur à l’Université de Poitiers
M. Mohamed NOKKARI, Juge Chari’ et Enseignant Université Saint Joseph BEYROUTH

Résumé de la thèse :

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d’étudier ce droit en tant que source positive du droit d’auteur, mais en qualité d’autorité légitimante ou de source possible d’inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.

Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel.

En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.