M. le Professeur Nicolas Binctin et Mme Gabrielle Rochdi ont organisé un colloque sur le site de Segonzac (16), sur le thème « Droit et économie des signes distinctifs collectifs« , les 20 et 21 mai prochains.

PROGRAMME :

lundi 20 après-midi – 14h-17h
I/ Les dynamiques du commerce international
– Les effets du CETA, Pr. Pierre-Emmanuel Moyse Université McGill, Montréal, Canada
– Les effets du JEFTA, Pr. Yukari HIRA, Université Kyoto Kyoiku, Japon
– La pratique chinoise des signes collectifs, Lionel Lalagüe, Directeur affaires publiques et internationales, BNIC

mardi 21 matin – 9h-12h
II/ Les enjeux politiques et économiques
– Politiques européennes et signes distinctifs collectifs, Gabrielle. Rochdi, Université de Poitiers et Thierry Fabian, chargé de mission national sur les boissons spiritueuses, INAO
– L’évolution de la politique des Etats-Unis, Caroline Le Goffic, Université Paris V
– Enjeux économiques du droit des signes distinctifs collectifs, Pr. Martin Cloutier, Université du Québec à Montréal (UQAM)
– L’exemple du développement des zones rurales de l’Afrique de l’Ouest, les signes collectifs développés par l’OAPI, P. Edou Edou, ex DG de l’Office africain de la propriété intellectuelle

mardi 21 après-midi – 14h-17h
III/ La réception juridique européenne des signes distinctifs collectifs
– Les apports de la jurisprudence sur les catégories de signes, Pr. Nicolas Binctin, Université de Poitiers
– Les signes collectifs dans le Paquet Marques (règlement, directive et ordonnances de transposition), Caroline Le Goffic, Université Paris V.
– Actualité jurisprudentielle, Pr. Marie Eugénie Laporte-Legeais, Université de Poitiers

Propos conclusifs

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