PETELIN Tanja

Publications HAL

Autre publication (1 document)

Tanja Petelin. Réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : le cadre juridique au défi d’une application réelle. 2026, https://theconversation.com/reguler-lacces-des-mineurs-aux-reseaux-sociaux-le-cadre-juridique-au-defi-dune-application-reelle-274441. ⟨10.64628/AAK.dcwapf3dt⟩. ⟨hal-05587356⟩

Autre publication (1 document)

Tanja Petelin. The Commission's guidelines on the protection of minors on online platforms: the emergence of a model. 2026. ⟨hal-05597585⟩

Article dans une revue (33 documents)

Tanja Petelin. Les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne : l’émergence d’un modèle. Revue du droit des technologies de l’information, 2026, 99 (2025/2), pp.39-56. ⟨hal-05587286⟩
Tanja Petelin. L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 02, pp.97. ⟨halshs-05518790⟩
Tanja Petelin. Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 11, pp.556. ⟨halshs-05421284⟩
Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, et al.. Propriété litteraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 06 (1044). ⟨hal-04573578⟩
Tanja Petelin. La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.667. ⟨halshs-04333221⟩
Tanja Petelin. La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.354. ⟨halshs-04128293⟩
Tanja Petelin. Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011372⟩
Tanja Petelin. Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011369⟩
Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011321⟩
Tanja Petelin. Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280). ⟨hal-03920558⟩
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280). ⟨hal-03886343⟩
Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais. Les données des Smart Cities : quels enjeux ?. Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l'urbanisme / La ville à l'heure du défi numérique, N° 93 (1), pp.295-321. ⟨10.3917/dv.093.0295⟩. ⟨hal-04971104⟩
Tanja Petelin. Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03920502⟩
Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03886169⟩
Tanja Petelin. Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03920068⟩
Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03886112⟩
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03878180⟩
Tanja Petelin. Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03911121⟩
Tanja Petelin. Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03911069⟩
Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03878076⟩
Tanja Petelin. Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03910943⟩
Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Johann Gacon, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03877991⟩
Tanja Petelin. La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 2, pp.108. ⟨halshs-02451509⟩
Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03877940⟩
Tanja Petelin. Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03910901⟩
Tanja Petelin. Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03910905⟩
Tanja Petelin. L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 9, pp.496. ⟨halshs-02227475⟩
Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Fabien Marchadier, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406). ⟨hal-03877891⟩
Tanja Petelin. Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406). ⟨hal-03910505⟩
Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457). ⟨hal-03877838⟩
Tanja Petelin. Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457). ⟨hal-03909878⟩
Tanja Petelin. Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 4, pp.222-225. ⟨halshs-02188393⟩
Tanja Petelin. Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 345, pp.38-42. ⟨hal-02183088⟩

Communication dans un congrès (5 documents)

Tanja Petelin. The responsibility of digital services companies towards minors. International Conference on Children's Rights in a Digital Era, University of Coimbra, Feb 2026, Coimbra (Portugal), Portugal. ⟨hal-05545039⟩
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Tanja Petelin, Adèle Serio. Données agricoles et données de santé : un mariage à arranger. Les 30 ans du CECOJI – Colloque anniversaire : Santé et végétal, l’homme dans son environnement, Céline Lageot; Nicolas Binctin; Lisa Pinamonti; Mélissa Parra-Ruiz, Oct 2025, Poitiers, France. ⟨hal-05536472⟩
Tanja Petelin. Regulating Minors’ Digital Activities. FAR 2025 - Children and Screens, FAR (French Australian Research), Jun 2025, Sydney (AUSTRALIA), Australia. ⟨hal-05545887⟩
Tanja Petelin. Analyse juridique du consentement des mineurs dans les univers marchands numériques. Consentement des mineurs dans les univers marchands numériques : regards interdisciplinaires [Journée d'étude], Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI); Centre de recherche en gestion (CEREGE); Université de Poitiers, Jun 2023, Poitiers, France. ⟨hal-04981764⟩
Tanja Petelin. Les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l'angle de la création plurale. 6e colloque annuel des Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle : Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?, Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC); Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Feb 2023, Mulhouse, France. ⟨hal-04981682⟩

Rapport (1 document)

Philippe Dessus, Tanja Petelin, Romain Laurent, Hassina El Kechai, Salomé Cojean. Context-Aware Classrooms: legal and ethical issues (Deliverable DA.1). Univ. Grenoble Alpes. 2024. ⟨hal-04753885⟩

Ouvrage (1 document)

Tanja Petelin, Philippe Gaudrat. La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 421 p., 2020, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Thèse, 978-2-38194-001-4. ⟨hal-03774074⟩

Thématiques de recherche

1- domaines de spécialité

– Droit de la propriété intellectuelle
– Droit du numérique
– Droit des biens

2- axes de recherche privilégiés

– Droits des mineurs dans l’environnement numérique
– IA dans l’éducation
– Propriété intellectuelle appliquée au numérique
– Données et algorithmes
– Propriété intellectuelle et droit commun des biens

3- projets

Porteuse et coordinatrice scientifique

Encadrer les activités numériques du mineur (ENUMINE) : une recherche interdisciplinaire centrée sur le processus d’autonomisation (avr. 2025 – sept. 2028) – PRC ANR

https://anr.fr/Projet-ANR-24-CE53-6447
Le projet ENUMINE, sélectionné dans le cadre de l’appel à projet générique pour l’année 2024 de l’Agence nationale de la recherche (ANR), fait dialoguer les sciences de l’information et de la communication, les sciences de gestion et les sciences juridiques au profit de l’amélioration du cadre juridique de la protection des mineurs dans l’environnement numérique. Dans la mesure où la question de la minorité nécessite de tenir compte du processus d’autonomisation, à l’œuvre à travers toute la période de minorité, seule une approche interdisciplinaire permet de prendre la mesure des problématiques, puisque ce processus se révèle dans les nombreuses relations que l’enfant entretient avec son environnement (parents, pairs, enseignants mais également plateformes de contenus en lignes). Le projet soulève la question des enjeux d’une mise à distance, au moyen des dispositifs numériques, des relations parents-enfants, ainsi que l’existence d’une co-responsabilité des plateformes, en lien avec des parties prenantes représentant les intérêts des mineurs.

Les mineurs dans les univers marchands numériques : enjeux de protection et d’autonomisation (MUMNum) (sept. 2022 à déc. 2025)

Lauréat de l’AAP « Impulsions Interdisciplinaires » du projet PIA4 UP-SQUARED porté par l’Université de Poitiers, ce projet associe les sciences juridiques, sciences de gestion et sciences de l’information et de la communication pour interroger la construction d’un régime protecteur des mineurs dans les environnements numériques marchands, caractérisé par l’omniprésence des plateformes et des réseaux sociaux numériques. Il est structuré autour de deux axes, d’une part, la protection légale du mineur dans les environnements numériques marchands (statut juridique des mineurs) et, d’autre part, l’extension de la RSE vis à vis des mineurs dans l’univers numérique. Les deux axes se recoupent autour de différents thèmes, la RSE pouvant compléter la démarche du législateur et ce dernier encourage l’autorégulation dans un contexte technologique évolutif.

Collaborations

Projet Talisman (Analyse Multimodale des Interactions d’Enseignement et d’Apprentissage) – ANR (2022-2027) : projet porté par le Laboratoire d’Informatique de Grenoble (LIG) étudie les contextes d’apprentissage, en analysant des liens entre le contexte physique et social de la salle de classe et l’engagement des élèves. Contribution sur les aspects éthiques / données personnelles, en collaboration avec le laboratoire TECHNé (UP).

Projet Digital Practices Awareness (DPA) – financement Fondation Maïf (2017 – 2024) : projet portant sur la sensibilisation des adolescents à certains risques liés à l’utilisation des équipements et services numériques à travers une application mobile analysant leur activité numérique, dirigé par le laboratoire TECHNé de l’Université de Poitiers. Contribution sur la protection des données personnelles des adolescents.

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