Un contenu sur ce site
Une personne sur l'annuaire
Une formation sur le catalogue
– droit de la communication
– droit des nouvelles technologies
– droit de la concurrence
– La régulation des techniques de l’information et de la communication (droit de l’internet, des réseaux sociaux…)
– Les techniques de l’information et de la communication au regard du droit du marché (marché du référencement sur internet, des droits audiovisuels, des jeux vidéo…)
– L’articulation du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle (concurrence déloyale et agissements parasitaire, attribution et exercice des droits exclusifs…)
I – Cours à l’Université Numérique Juridique Francophone
– « Appréhender les enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication », Cours scénarisé (de 47 pages dans sa version imprimable) pour la Certification Informatique et Internet « métiers du droit», Domaine D1- Les droits et obligations liées aux activités numériques, cours en ligne sur le site de l’UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) :http://cours.unjf.fr/file.php/133/Cours/D1.1_contenu.pdf
II – Articles
– « L’enfant connecté », L’enfant, Sous la direction de Michel Boudot et Didier Veillon, Les presses universitaires juridiques de Poitiers/LGDJ, coll. Actes et colloques, vol. 88, 2017, p. 29.
– « La régulation de l’Internet au service de la lutte contre la précarité », Approches franco-britanniques de la précarité ; principe(s) – droit(s) – pratique(s), Actes du colloque organisé par les Universités de Poitiers et de Cambridge, sous la direction de Céline Lageot et Nathalie Martin-Papineau, Les presses universitaires juridiques de Poitiers/LGDJ, 2016).
– « Le droit de lire, entre fiction littéraire et idéal juridique », Colloque « La fiction éclaire-t-elle les savoirs ? » organisé le 3 novembre 2016 par le FoRell, le GRESCO, le CECOJI et le CNRS. A paraître aux Editions La licorne.
– « L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Amaury pour éviction d’un nouvel entrant sur le marché de la presse quotidienne d’information sportive », Les cahiers de droit du sport, n° 35, PUAM 2014, p. 141 à 150.
– « La charte des bons usages des services de réseautage social, outil juridique au service d’une stratégie-réseaux », Revue Internationale d’Intelligence Economique, Intelligence économique : la voie de la stratégie-réseau, Vol 4, 2013/1, Editeur Lavoisier, I.S.B.N. 9782743014841, pages 71-85 et http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIIE_041_0071
– « Le marché des droits audiovisuels sportifs », Sport et droit européen, La naissance d’un droit européen des activités sportives, Journées d’études de l’atelier Droit du sport, 16 mars 2013, Les cahiers de droit du sport, n° 31, PUAM 2013, p. 153.
– « Les pratiques concurrentielles de Google et l’Autorité Française de la concurrence », Actes du colloque «Management de l’information : défis et tendances », 3ème Colloque COSSI (Colloque Spécialisé en Sciences de l’Information, sous la direction scientifique de Monica Mallowan et Christian Marcon, COSSI 2011, Université de Moncton, Campus de Shippagan, Shippagan, Nouveau‐Brunswick, Canada http://www.umoncton.ca/Umcs/files/umcs/wf/wf/pdf/ACTES_COSSI_2011.pdf
– « La charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet : entre empirisme et crédibilité scientifique », Actes du colloque « Crédibilité scientifique et droit », organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Centre National des Etudes Spatiales (CNES), sous la direction scientifique de Anne Cammilleri-Subrenat et M. Francis Presseq, Toulouse, 3 décembre 2010.
– « Contrefaçon et concurrence déloyale. Quelle protection pour les topographies de semi-conducteurs ? », Actes du colloque sur « La protection des composants électroniques, aspects techniques et juridiques », organisé par le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) à Toulouse, le 2 juillet 2008, http://www.cnes.fr/web/CNES-fr/7111
– « Le marché du jeu vidéo au regard du droit de la concurrence », Actes du colloque « Les enjeux juridiques de l’industrie du jeu vidéo », organisé par le Magistère en Droit des Techniques de l’Information et de la communication, le 17 novembre 2006, http://www.cecoji.cnrs.fr/IMG/pdf/F._Cherigny.pdf www.omnsh.org/article.php3?id_article=120
– « Le référencement sur l’internet au regard du droit interne de la concurrence », Les créations multimédias (sous la direction scientifique de F. Sardain), Paris : Hermès, décembre 2001, (coll. Droit des technologies avancées, volume 8/2), I.S.B.N. 2-7462-0347-2, p. 201 à 232
– « La contrecarre ou la concurrence déloyale sous le chapiteau de Monsieur Loyal », Colloque « Nouvelles Pistes » sur les aspects juridiques du cirque, colloque organisé par le CECOJI du 12 au 17 novembre 2001 à la Faculté de Droit de Poitiers, http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00108253/
III -Communications orales en ligne dans un congrès national
– « Contexte juridique de l’utilisation des réseaux socio-numériques », Campus européen d’été 2012 de la Cité des Savoirs : Qu’apprend-on avec les réseaux socio-numériques, 20/09/2012, Université de Poitiers.
http://uptv.univ-poitiers.fr/web/canal/44/theme/35/manif/404/video/3227/index.html
– « Le droit applicable à la communication des enseignants-chercheurs », Réseaux sociaux de chercheurs : quelle visibilité?, Journée d’études organisée par l’URFIST (Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique) de Bordeaux et l’ARPIST (Réseau des documentalistes CNRS de la délégation Aquitaine-Limousin, le 23 septembre 2014. http://uptv.univ-poitiers.fr/arpist2014
IV – « Chroniques de propriété littéraire et artistique » du CECOJI) à La Semaine Juridique (JCP) éd. Entreprises et Affaires
– Obligation de l’exploitant d’un réseau Wi-Fi en cas de violation du droit d’auteur, obs. sous CJUE, 15 sept. 2016, aff. C-484/14 , Tobias Mc Fadden c/ Sony Music Entertainment Germany GmbH, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 9 Mars 2017, 1138.
– Accès à une base de données qui ne constitue pas une infrastructure essentielle, obs. sous CA Paris, pôle 5, 7e ch., 24 sept. 2015, n° 14/17586 , Sté Cegedim c/ Sté Euris, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 37, 15 Septembre 2016, 1481.
– La musique « libre de droit d’auteur » n’est pas libre de la rémunération équitable, obs. sous TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 6 mars 2015 , n° 14/0391, Tapis Saint-Maclou SA c/ Musicmatic France SAS et SACEM et SPRE, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 4 Février 2016, 1078.
– Blocage d’un site web portant atteinte au droit d’auteur, obs. sous CJUE, 4e ch., 27 mars 2014, aff. C314/12, UPC Telekabel Wien c/ Constantin Film Verleih GmbH, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 13, 26 Mars 2015, 1151, n° 35.
– La négligence des sociétés françaises de perception de la rémunération pour copie privée, obs. sous TGI Nanterre, 6e ch., 2 déc. 2011, n° 09/04.438, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 4, 24 Janvier 2013, 1060.
– La nullité de la clause transférant la charge du droit de suite à l’acheteur d’une œuvre d’art, obs. sous CA Paris, pôle 5, ch. 4, 12 déc. 2012, n° 11/11606, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 35, 29 Août 2013, 1467.
– Clauses d’exclusivités territoriales de retransmission télévisée des matchs de football : la Cour de justice de l’Union européenne sort le carton rouge, obs. sous CJUE, 4 oct. 2011, aff. C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League c/ QC Leisure, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 28-29, 12 Juillet 2012, n° 11, p.7.
– L’obligation d’assurer une perception effective de la compensation équitable dans un cadre transfrontalier, obs. sous CJUE, 16 juin 2011, aff. C-462/09, Stichting de Thuiskopiec/Opus Supplies Deutschland GmbH (Sté), La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 7, 16 Février 2012, 1126.
– Le lien hypertexte : ni contrefaisant ni parasitaire, obs. sous CA Paris, Pôle 5, 1re ch., 27 avr. 2011, n° 10-15.901, Sté M6 WEB et a. c/ SBDS, inédit, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 34, 25 Août 2011, 1586.
– Sociétés de gestion collective, tarification et abus de position dominante, obs. sous CJCE, 11 déc. 2008, aff. C-52/07, Kanal 5 Ltd et TV4 AB, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 15 janvier 2010, n° 11, p.6.
– Le CSA veille au respect des exceptions aux droits voisins, obs. sous CE, 2 déc. 2009, n° 302020, Sté BFM TV , La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 30, 29 Juillet 2010, 1691, n° 8.
– La CJCE dresse un « guide-âne » des conditions de validité de la tarification des sociétés de gestion collective, au regard de l’article 82 du Traité CE prohibant les abus de position dominante, obs. sous CJCE, 11 déc. 2008, aff. C-52/07, Kanal 5 Ltd et TV4 AB La Semaine Juridique (JCP) éd. Entreprises et Affaires 2010 I 2130, p. 6.
– Le CSA veille au respect des exceptions aux droits voisins, obs. sous CE, 2 déc. 2009, n° 302020, Sté BFM TV La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 30, 29 Juillet 2010, 1691, n° 8.
– L’oeuvre publicitaire injustement privée du bénéfice de la révision judiciaire du forfait déséquilibré, (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), JCP éd E 2008 I 2130, p. 22.
– Facilités essentielles : l’abus de licence « négociée » nuit à la santé de la propriété intellectuelle, (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), JCP ed E 2008 I 2130, p. 23.
– La rémunération pour copie privée à l’épreuve du commerce en ligne (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), JCP ed E 2008 I 1144, p. 22.
– Droits de propriété intellectuelle et données publiques. La propriété « intellectuelle et artistique » ne doit pas conduire l’opérateur public à réaliser des profits d’un montant manifestement disproportionné, (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), JCP ed E 2007 I 2065, p. 19.
– La théorie des facilités essentielles : la Cour de Cassation ne cède pas à la facilité (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), Commentaire de Cass. Com., 12 juill. 2005, NMPP c/ MLP. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 31-34, 3 Août 2006, 2178.
– Les conditions d’accès à des infrastructures essentielles (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique), Commentaire de C.A. Paris, 1ère Ch., Sect. H, aud. Sol., 31 janv. 2006, NMPP c/ MLP, inéd. Et Cass. Com., 12 juil. 2005, JCP éd. E I 1218, p. 1364.
– L’application du droit de la concurrence à la gestion collective des droits des oeuvres théâtrales et des oeuvres audiovisuelles, Cons. Conc., Déc. n° 05-D-16 du 26 avril 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), JCP ed E 2005 I 1863, p. 2215.
– L’incidence de l’existence des droits de propriété intellectuelle dans les conditions d’accès à une licence obligatoire. Conseil de la concurrence, Décision n° 04-D-34 du 22 juillet 2004 relative à l’exécution de l’article 1er, premier tiret, de la décision n° 3-MC-04 du 22 décembre 2003 (BOCCRF n° 2004-10), JCP éd E 2005 I 1216, p. 1369.
– Les clauses d’exclusivités des contrats de production audiovisuelle, au regard du droit de la concurrence, (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique). Commentaire de Cass. Com., 26 nov. 2003, Sté TF1 c/ Sté Editions Montparnasse, JCP éd E 2004 I 1898, p. 2068.
– La cession des droits d’auteurs d’une oeuvre collective sous l’emprise de la violence économique, Cass.1ère civ. 3 avr. 2002, Mme Kannas c/ Sté Larousse-Bordas et Cass. 1ère civ., 3 avr. 2001, Sté Larousse-Bordas c/ Mme Kannas, JCP éd E I 278, p. 315.
– Y-a-t-il un abus de position dominante du droit de la concurrence sur la propriété intellectuelle ?, Commentaire de Cass. com. 4 déc. 2001 et CE 29 juil. 2002, JCP éd. E I 561, p. 616.
– L’annulation pour contrainte morale d’un contrat de cession de droits d’auteurs, CA Paris, 4e ch. A, 12 janv. 2000, Mme Claude Kannas. c./ SA Larousse-Bordas.
