Mme Aline MBENOUN a présenté ses travaux en soutenance le 11 février 2021.
A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles de Gaulle 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : L’espace OAPI : un modèle de régionalisation de la propriété intellectuelle

Directeur :
Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers

Membres du jury :
M. Gérard ANOU, Professeur des universités, Université de Grenoble, Rapporteur du jury
M. Franck VIOLET, Professeur des universités, Université catholique de Lyon, Rapporteur du jury
M. Paulin EDOU-EDOU, Docteur en droit / ancien directeur général de l’OAPI / administrateur civil Ministère des affaires étrangères du Gabon
Monsieur Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers
Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers

Résumé de ses travaux :
Le mouvement de globalisation est  né de l’adoption des Conventions d’Union de Paris (CUP) et de la  Convention  d’Union de  Berne (CUB). C’est  dans ce contexte que les jeunes Etats d’Afrique  francophone ont  fait le choix de créer l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle  (OAPI). L’OAPI a pour but de permettre le développement rapide de ses membres et la modernisation de leur législation. Il s’agit d’une  organisation régionale composée de dix -sept Etats membres. Elle est construite dans  le cadre  d’un système  uniforme de  protection. La législation commune est l’Accord de Bangui révisé le 24 février 1999 (ABR). Néanmoins, il  existe  un  projet  de  réforme depuis 2015 qui est  en cours de ratification.  Cette étude consacrée à l’appréciation du système régional, démontre que la construction d’une territorialité uniforme  n’est  pas totalement respectée plus de  cinquante ans après la création de l’OAPI. Le projet de réforme de 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit OAPI avec les engagements internationaux de l’organisation et de ses membres d’une part  et , d’autre part d’instaurer un système hybride avec une uniformisation de la propriété industrielle et une  harmonisation de la PLA. C’est donc pour nous l’occasion de faire une autopsie et un bilan du modèle régional OAPI. La  première partie de cette  étude consiste en une analyse critique de la construction de la norme. La seconde partie met en relief les difficultés de l’OAPI à garantir  une  mise en  œuvre  efficace des droits subjectifs qu’elle reconnaît. Après avoir souligné les nombreux obstacles qui empêchent l’efficacité de la construction uniforme ainsi que les risques sur  l’attractivité de l’espace OAPI, nous présenterons de nombreuses améliorations et nous proposerons une série de mesures afin d’améliorer le modèle.

Mots-clés :
Territorialité – OAPI – Accord de Bangui révisé – Uniformisation- Harmonisation – Projet  de  réforme 2015 – Conflits de lois – Epuisement – Contrats – Contentieux

 

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