Mme Aline MBENOUN a présenté ses travaux en soutenance le 11 février 2021.
A l’adresse suivante : Amphithéâtre Hardoin – 43, place Charles de Gaulle 86000 Poitiers
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit
Titre des travaux : L’espace OAPI : un modèle de régionalisation de la propriété intellectuelle
Directeur :
Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers
Membres du jury :
M. Gérard ANOU, Professeur des universités, Université de Grenoble, Rapporteur du jury
M. Franck VIOLET, Professeur des universités, Université catholique de Lyon, Rapporteur du jury
M. Paulin EDOU-EDOU, Docteur en droit / ancien directeur général de l’OAPI / administrateur civil Ministère des affaires étrangères du Gabon
Monsieur Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers
Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur à l’Université de Poitiers
Résumé de ses travaux :
Le mouvement de globalisation est né de l’adoption des Conventions d’Union de Paris (CUP) et de la Convention d’Union de Berne (CUB). C’est dans ce contexte que les jeunes Etats d’Afrique francophone ont fait le choix de créer l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). L’OAPI a pour but de permettre le développement rapide de ses membres et la modernisation de leur législation. Il s’agit d’une organisation régionale composée de dix -sept Etats membres. Elle est construite dans le cadre d’un système uniforme de protection. La législation commune est l’Accord de Bangui révisé le 24 février 1999 (ABR). Néanmoins, il existe un projet de réforme depuis 2015 qui est en cours de ratification. Cette étude consacrée à l’appréciation du système régional, démontre que la construction d’une territorialité uniforme n’est pas totalement respectée plus de cinquante ans après la création de l’OAPI. Le projet de réforme de 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit OAPI avec les engagements internationaux de l’organisation et de ses membres d’une part et , d’autre part d’instaurer un système hybride avec une uniformisation de la propriété industrielle et une harmonisation de la PLA. C’est donc pour nous l’occasion de faire une autopsie et un bilan du modèle régional OAPI. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique de la construction de la norme. La seconde partie met en relief les difficultés de l’OAPI à garantir une mise en œuvre efficace des droits subjectifs qu’elle reconnaît. Après avoir souligné les nombreux obstacles qui empêchent l’efficacité de la construction uniforme ainsi que les risques sur l’attractivité de l’espace OAPI, nous présenterons de nombreuses améliorations et nous proposerons une série de mesures afin d’améliorer le modèle.
Mots-clés :
Territorialité – OAPI – Accord de Bangui révisé – Uniformisation- Harmonisation – Projet de réforme 2015 – Conflits de lois – Epuisement – Contrats – Contentieux