Mme Inès BOUCHEMA présentera ses travaux en soutenance le 8 mars à 9 heures 30.

A l’adresse suivante : Salle Waline – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte-Opportune – 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : Construire le droit de la transition agroécologique : le cas des pesticides de synthèse

Directeur : M. Benoît GRIMONPREZ

Membres du jury :

Philippe BILLET, Professeur des Universités Université Lyon 3, Rapporteur du jury
Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRAE, Rapporteur du jury
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur des Universités, Université de Bourgogne, Membre du jury
Denis ROCHARD, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers, Membre du jury
Benoît GRIMONPREZ, Professeur, Université de Poitiers, Directeur de thèse

Résumé de ses travaux :
La transition est le passage graduel d’un état à un autre, pour Blanche Lormeteau c’est aussi « aller au-delà ». Cette thèse propose d’explorer les conditions et instruments juridiques de la transformation agroécologique de l’agriculture à partir d’un cas particulier celui des pesticides de synthèse. Intrants devenus essentiels à la protection des cultures, leur cadre juridique vise à garantir que leur usage soit compatible avec le développement durable. En dépit d’une réglementation stricte et de procédures d’évaluation des risques exigeante, la promesse d’un usage durable des pesticides est bien vaine. Les carences dans les procédures et critères d’évaluation ne permettent pas toujours de proscrire la mise sur le marché de produits dangereux, tandis que l’impératif de protection des cultures admet l’usage de produits très risqués. Les conditions d’usage semblent encore largement insuffisantes pour limiter les risques liés aux produits phytosanitaires, dont l’usage n’est pas véritablement « raisonné ». Au final, les impacts délétères des pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes sont tels que les autorités publiques s’orientent vers une réduction drastique de leur consommation. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, les stratégies européennes du pacte vert et de la ferme à l’assiette, et les plans français Écophyto posent tous un objectif de réduction d’au moins 50% de l’usage des pesticides. La réduction massive voire la sortie des pesticides de synthèse implique de modifier profondément les modes de protection des cultures. Le droit devra a minima accompagner, si ce n’est pas orchestrer ces mutations. D’abord, il convient de définir juridiquement les alternatives aux pesticides de synthèse afin d’assouplir leur régime juridique et faciliter leur développement. Dans le même temps, la mise au ban des produits de synthèse doit être préparée et anticipée. Le droit doit aussi mieux encadrer les modes de protection des cultures en s’assurant que le recours aux pesticides de synthèse devienne subsidiaire. Mais la transition agroécologique vers le moindre usage des intrants chimiques exige plus largement de transformer l’ensemble des branches du droit rural. Dans cette tâche, elle mobilisera les instruments d’orientation de l’agriculture déjà existants en intégrant plus résolument les impératifs écologiques et les principes du droit de l’environnement.

Mots-Clés :
Pesticides — Transition — Agroécologie — Produits phytosanitaires — Transition agroécologique — « Paquet pesticides » — Évaluation des risques — Biocontrôle — Lutte intégrée contre les ennemis des cultures — Produits phytopharmaceutiques.