M. Martin MUZALIWA KALINDE présentera ses travaux en soutenance le 8 avril 2024 à 13h30

A l’adresse suivante : Salle Waline – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte-Opportune – 86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : Le droit OHADA et les contrats de la propriété intellectuelle

Directeur : M. Nicolas BINCTIN

Membres du jury :

Mme Yvette KALIEU ELONGO, Professeur des Universités, Université de Dschang, Rapporteur du jury
M. Henri CULOT, Professeur des Universités, Université catholique de Louvain, Rapporteur du jury
Mme Elsa GUEGAN, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Membre du jury
M. Roger MASAMBA, Professeur des Universités, Université de Kinshasa, Membre du jury
Mme Marie GORÉ, Professeur des Universités, Université Paris II, Membre du jury
M. Nicolas BINCTIN, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Directeur de thèse

Résumé de ses travaux :
La propriété intellectuelle constitue l’un des aspects essentiels du droit des affaires. L’organisation et le développement de la plupart des activités régies par le droit des affaires nécessitent l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. Cette exploitation se réalise le plus souvent par le biais des contrats. Malgré leur importance pour le développement et la compétitivité des entreprises, notamment dans les pays en voie de développement, les contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle ne bénéficient pas d’une règlementation dans l’ordre juridique de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). La quasi-totalité des États membres de cette organisation étant également membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la présente recherche analyse le rôle que peut jouer le droit OHADA dans l’encadrement des contrats d’exploitation conclus entre commerçants, dans ce double espace. Partant du postulat que les règles secrétées par l’OHADA constituent, dans l’espace OAPI – OHADA, le droit commun des affaires, cette recherche a permis d’établir l’éligibilité des droits de propriété intellectuelle aux modèles contractuels organisés par les Actes uniformes, ainsi que la complémentarité entre les instruments juridiques administrés par les deux organisations d’intégration juridique. Cette thèse montre la possibilité d’appliquer, de manière subsidiaire ou par analogie, l’essentiel des règles du droit OHADA aux contrats de la propriété intellectuelle conclus entre commerçants, dans l’espace OAPI – OHADA. La thèse propose l’adoption des solutions contractuelles OHADA comme modèles d’encadrement et d’harmonisation des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans cet espace.

Mots-Clés :
Droit OHADA – Droit de l’OAPI – Droit commun des contrats – Contrats spéciaux de la propriété intellectuelle – Formation – Exécution des contrats – Cession de contrat – Vente et cession – Bail et licence – Sûretés.