M. Aurélien FABRE présentera ses travaux en soutenance le 27 mars 2023 à 14h

A l’adresse suivante : Salle Waline 1 – Hôtel Aubaret – E10- 15 rue Sainte-Opportune -86073 Poitiers Cedex 9
En vue de l’obtention du diplôme de : Doctorat en Droit

Titre des travaux : Le rattachement de l’œuvre audiovisuelle

Directeur : M. Pascal KAMINA

Membres du jury :

M. Fabrice SIIRAINEN, Professeur des Universités, Université de Nice, Rapporteur du jury
Mme Marie-Elodie ANCEL, Professeur des Universités, Université de Paris II, Rapporteur du jury
M. François-Xavier MORISSET, Maître de conférences, Université de la Rochelle, Membre du jury
Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Membre du jury
M. Pascal KAMINA, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Directeur de thèse

Résumé de ses travaux :
Qu’est-ce qu’un film français ? Le droit n’apporte pas de réponse simple à cette interrogation. Le rattachement des productions audiovisuelles (parfois désigné par commodité « nationalité ») reste un sujet peu étudié malgré les enjeux qui y sont attachés par les différentes réglementations issues du droit public comme privé. La question est complexe, par ailleurs, de nouveaux développements interviennent régulièrement. C’est la raison pour laquelle cette thèse propose une étude globale de cette problématique, en examinant des réglementations internes comme supranationales, dans la perspective d’en faciliter la compréhension. La première partie de cette thèse a pour objectif de rendre compte, en l’absence d’une règle universelle, des différentes modalités de détermination du rattachement des productions audiovisuelles. Cette démarche permet de présenter ses domaines d’intervention et ses fonctions en droit positif. Il ressort de ces recherches que le rattachement participe à la mise en œuvre de régimes différenciés. L’examen du sujet fait apparaitre son caractère complexe et implique de se confronter à un impressionnant agrégat de normes et critères variés. Il conduit à identifier un certain nombre d’insuffisances qui affectent défavorablement le système de rattachement des productions audiovisuelles. La deuxième partie de ces travaux tire les conséquences de cette analyse en proposant une évolution des rattachements afin de remédier aux difficultés identifiées. Considérant la complexité et les différences de logiques qui sous-tendent le rattachement des productions audiovisuelles, l’adoption d’une règle unitaire applicable à tous les domaines d’intervention apparait irréalisable. Néanmoins, plusieurs solutions peuvent s’envisager afin de faciliter la mise en œuvre des rattachements.

Mots-Clés :
Droit d’auteur international — Droit du cinéma et de l’audiovisuel — Pays d’origine — Financement public du cinéma et de l’audiovisuel — Quotas — Œuvre européenne — Œuvre d’expression originale française — Coproduction internationale