2018, Article rédigé par Mme Céline Lageot, Professeur des universités

Quelles limites le droit impose-t-il à un écrivain ? Répondre à cette question suppose d’emblée pour le droit d’accorder une attention particulière à la création.

Confronté à des fictions littéraires, œuvre de création, le juriste ou le juge est amené à reconnaître leur double nature, fictionnelle et artistique. De là découle la nécessité d’un traitement particulier et pertinent de la création par le droit. On relèvera d’entrée de jeu qu’en amont, certaines incriminations ne sont pas constituées, principalement du fait de la nature fictionnelle du texte. En aval, aussi, certaines incriminations, bien que constituées, ne sont pas sanctionnées, du fait de la nature artistique du texte.

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