Informations complémentaires

Lors de cette Journée d’études organisée par le Master 2 administration internationale de l’Université de Paris Panthéon-Assas, Florian Aumond discutera avec un praticien (Laurent Germond, directeur principal, Office européen des brevets) de l’articulation entre la reconnaissance des immunités des organisations internationales et de leurs agents et de l’existence de forums internationaux de règlement des différends.

Il s’agira notamment de se demander si les seconds conditionnent les premières ou s’ils ne sont qu’un élément permettant d’apprécier la validité du recours aux immunités. Il s’agira en outre d’interroger les contours du contrôle exercé sur ces forums, d’un contrôle restreint de leur simple existence au contrôle élargi de leur effectivité.

Pour plus de précisions : https://ihei.assas-universite.fr/sites/default/files/document/programme_affiche/proga5-2024-05-27-responsabilite-orga-internationales_v03.pdf